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Afin de favoriser le développement de l’exercice coordonné, cet amendement tend à intégrer les équipes de soins spécialisés à la liste des structures qui le pratiquent.
Les communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS, et les projets territoriaux de santé sont des moyens de consolidation de l’exercice coordonné. Il serait pertinent de garantir l’accès et la participation à ces structures de l’ensemble des acteurs de santé, parmi lesquels les médecins généralistes libéraux et les associations ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Le projet de loi que nous examinons a vocation à améliorer le système de santé pour renforcer l’accès aux soins. Nous avons en France, très certainement – sûrement, même –, des praticiens compétents et motivés qui ne peuvent exercer du fait du lieu d’obtention de leur diplôme. Si les Padhue voient leurs conditions s’améliorer grâce à l’article...
Je dois avouer que je comprends mal les blocages et les restrictions, s’agissant notamment des Padhue exerçant en établissement privé à but lucratif En effet, l’exercice en clinique privée n’altère pas vos compétences en tant que médecin. Les établissements privés à but lucratif offrent les mêmes services et soins au grand public et garantisse...
Le recours massif aux intérimaires dans le secteur hospitalier est un sujet préoccupant. Je vous y sais sensible, madame la ministre, puisque je vous ai déjà interrogée à ce propos lors d’une séance de questions au Gouvernement. D’une part, il plombe le budget des hôpitaux par des rémunérations excessives, et, d’autre part, il déstabilise le fo...
Bien entendu, nous retirons notre amendement, mais nous ne pouvions pas passer sous silence, lors d’un débat législatif sur la santé, une question aussi importante, sur laquelle nous vous avions déjà alertée, madame la ministre. Vous avez apporté quelques réponses partielles, mais nous attendons d’en juger l’effectivité. C’est un sujet essentie...
Par cet amendement, nous proposons que les établissements thermaux intègrent les projets territoriaux de santé au même titre que les autres établissements associés. Reconnue par l’Organisation mondiale de la santé depuis 1986, la médecine thermale peut jouer un rôle prépondérant dans la prévention de maladies et offre une thérapie complémentai...
Je retire l’amendement n° 353 rectifié, monsieur le président !
Lors du scrutin n° 127 sur l’amendement n° 712 rectifié, MM. Joël Labbé et Roland Dantec ont été enregistrés comme ayant voté contre, alors qu’ils souhaitaient voter pour. Par ailleurs, lors du scrutin n° 129 portant sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater, 542 rectifié quinquies et 762 rectifié, MM. Joël Labbé et Jea...
Cet amendement de ma collègue Maryse Carrère tend à créer un statut de médecin volant, qui permettrait à des médecins thésés d’épauler ponctuellement, en qualité de travailleurs non salariés, d’autres médecins, notamment en zone sous-dense. Ces médecins bénéficieraient d’un statut propre qui ne se confondrait ni avec celui des médecins remplaç...
Nous connaissions l’avis défavorable de la commission, mais nous souhaitions entendre l’avis du Gouvernement sur cet amendement. Dès lors que le rapporteur et la ministre sont du même avis, nous retirons cet amendement, monsieur le président.
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, fidèle à sa ligne de conduite, le groupe du RDSE est favorable au débat. Nous sommes opposés à cette motion tendant à opposer la question préalable pour deux raisons essentielles. Tout d’abord, nous serons amenés, au fil de la discussion, à introduire dans le texte des mesures ...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis une dizaine d’années, de nombreux textes relatifs à notre système de santé ont été examinés par le Parlement. Tous sans exception ont dressé un diagnostic extrêmement précis et pertinent de la situation. Je pense notamment à la loi Hôpital, patients, santé et territoires...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les députés n’ayant pas voté ces textes exactement dans les mêmes termes que nous, nous avons de nouveau à nous prononcer aujourd’hui sur le projet de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et sur le projet de loi portant diverses disposi...
Certainement !
Cet amendement vise à rendre l’avis du maire sur la décision d’ouverture d’un point de vente plus contraignant, en transformant cette disposition introduite par la commission de la culture en avis conforme. Il s’agit de doter les maires, y compris ceux des territoires ultramarins, d’un outil concret de préservation de la vitalité des centres-v...
Mon sous-amendement a pour objet de permettre à la collectivité de Saint-Martin de s’inscrire dans le cadre conventionnel s’agissant de l’action du futur office français de la biodiversité, à l’instar de Saint-Pierre-et-Miquelon. Nous n’avons pas, nous non plus, la compétence environnementale, mais je suis témoin au quotidien des difficultés q...
Cet amendement, que je présente au nom de mon collègue Léonhardt, vise à garantir aux habitants d’Île-de-France un égal accès à l’information dans leur utilisation des transports publics au quotidien. Bien que tous les Franciliens paient le même abonnement à Île-de-France Mobilités via le pass Navigo, force est de constater que les dive...
Madame la ministre, notre collègue Léonhardt souhaitait vous sensibiliser sur les difficultés de la grande couronne ; j’espère qu’il a été entendu ! Je retire l’amendement.