Interventions de Guillaume Arnell

Cet amendement, dont le premier signataire est Ronan Dantec, vise à élargir le champ du crédit d’impôt pour la transition énergétique, dispositif modifié par l’article 4, aux propriétaires bailleurs. Il est inspiré de l’amendement n° I-64, du rapporteur général, qui tend au même élargissement, mais nous proposons de fixer à trois ans, et non ci...

Non, je le retire, monsieur le président. Mon collègue Ronan Dantec entendait réduire la durée minimale de location à trois ans pour augmenter le nombre de bénéficiaires du dispositif. J’espère qu’il ne m’en voudra pas !

Il est défendu.

Cet amendement vise à supprimer le critère de surface minimale des capteurs solaires pour l’éligibilité de ces équipements au crédit d’impôt pour la transition énergétique. L’alinéa 15 de l’article 4 impose un critère de surface minimale pour les équipements solaires thermiques. Or il est difficile de fixer une surface unique pour l’ensemble d...

M. Guillaume Arnell. Je vous ai entendue, madame la secrétaire d’État, mais, de grâce, ne nous obligez pas à revenir l’année prochaine sur ce sujet : tenez vos engagements !

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Certains des équipements concernés par le présent article fonctionnent déjà au GPL, le gaz de pétrole liquéfié, notamment dans le domaine de la manutention. Cette énergie n’est pas mentionnée, alors qu’elle permet de limiter les émissions de CO2 de l’ordre de 20 % et jusqu’à 80 % s’il s’agit de biogaz et qu’elle émet peu de NOx – oxyde d’azote...

Il est défendu, monsieur le président.

Les établissements des secteurs social et médico-social remplissent, vous en conviendrez, des missions d’intérêt général. Toutefois, ils sont assujettis à la taxe spéciale sur les conventions d’assurances. Au regard de leur rôle social et des contraintes financières qui s’imposent à eux, nous proposons de les exonérer de cette taxe.

Une fois n’est pas coutume, le groupe RDSE soutiendra l’amendement de M. Karoutchi…

J’ai eu, personnellement, l’occasion d’alerter Mme la ministre Agnès Buzyn sur cette question ô combien importante, qui concerne non seulement les personnels, mais également les médecins. Certains médecins n’ont aucune implication dans l’hôpital, d’autres bénéficient d’une surprime à leur arrivée, ce qui pose singulièrement des problèmes. Peut...

Cet amendement, dont le premier signataire est Véronique Guillotin, est appuyé par un certain nombre de membres du groupe RDSE. Dans le pire des cas, monsieur le secrétaire d’État, considérez-le comme un amendement d’appel, même si je crois que son incidence financière pour l’État est relativement contenue. Cet amendement vise à octroyer une ...

Je connaissais par avance le sort qui serait réservé à cet amendement, à propos duquel j’avais parlé d’amendement d’appel. Il nous faut néanmoins trouver ensemble les moyens de généraliser ces formations aux gestes de premiers secours. Cela étant, je retire cet amendement, madame la présidente.

Défendu.

Cet amendement vise à rétablir un peu de justice fiscale entre tous les acteurs du commerce. En 2018, la fiscalité sur le commerce physique a rapporté 47, 3 milliards d’euros, générés par près de 90 impôts, parmi lesquels 26 taxes contribuant à l’aménagement du territoire. Aujourd’hui, alors qu’ils sont en pleine croissance économique, les gé...

Cet amendement, dont le premier signataire est Joël Labbé, vise à soumettre à la Tascom les nouveaux établissements de stockage et de logistique fermés au public servant à la vente de biens à distance, dont le permis de construire a été délivré après le 1er juin 2020.

Cet amendement a pour objectif d’instaurer une clause de revoyure entre le Gouvernement et l’ensemble du réseau CCI France, afin d’évaluer les premiers effets de l’effort budgétaire sur les chambres, plus précisément sur les chambres hyper-rurales – chères à notre collègue Alain Bertrand –, dont la survie est menacée par un tel niveau d’économi...

Il est retiré, madame la présidente.

Il arrive que des exploitants soient amenés à mettre en valeur des parcelles éloignées du siège de leur exploitation. Cette situation est soit un héritage de l’histoire, soit la seule opportunité que l’entreprise a rencontrée de se développer à un moment donné. Pour autant, elle n’est optimale ni en termes de performance économique ni en termes...

M. Guillaume Arnell. Mon cher collègue, le premier signataire de cet amendement est M. Labbé. S’il était là, il aurait certainement pris la parole