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Je crains, monsieur le président, que cet amendement ne connaisse le même sort que le précédent…
Je le retire donc.
Cet amendement vise à supprimer le transfert à la région de la responsabilité des transports non urbains routiers. Un tel transfert semble irréaliste, compte tenu de l’ampleur de la tâche économique qui incombera aux nouvelles régions.
Les espaces périurbains et ruraux ne peuvent mettre en place une couverture de réseau de transports collectifs aussi performante que celle des agglomérations. Ainsi, dans certains départements, on constate un véritable désert en matière de transports de proximité. Le transport à la demande a apporté un début de réponse. Créée il y a plus de vi...
L’hyper-ruralité s’avère indispensable au développement métropolitain en termes non seulement d’aménités, de loisirs et de ressourcement, mais aussi de patrimoine, de capital naturel, de production agricole. Elle recèle des ressources et un potentiel de développement économique, social et écologique pouvant être mis au service de tous. La comm...
Les CESER ayant été supprimés, cet amendement n’a plus d’objet ; je le retire donc.
Cet amendement vise à prévoir que les régions disposeront d’un délai de dix-huit mois à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux pour adopter le premier SRADDT. En effet, à l’instar de l’amendement que nous avons déposé à l’article 2, il s’agit de prévoir, dans la même logique de bon sens, un délai suffisant pour l’éla...
Saint-Martin constitue une autre partie du paradis mais elle est aussi confrontée à de sérieux enjeux, y compris de subsistance. L'ONF n'est pas présent dans les collectivités d'outre-mer, mais son soutien serait utile. J'aurais quelques remarques sur la gestion de la zone des cinquante pas géométriques qui existe à Saint-Martin mais pas à Sain...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, immigration, asile, intégration : trois mots pour un seul sujet, aujourd’hui essentiel à plusieurs titres, notamment à la préservation de notre pacte républicain. Dans un monde où la mondialisation induit à la fois des inégalités de développement importantes et des flux migratoir...
Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il me revient l’honneur de m’exprimer sur le budget de l’outre-mer au nom du groupe RDSE, qui compta parmi ses membres les plus illustres Gaston Monnerville, élu de l’outre-mer, qui fut un grand président du Sénat et un ardent défenseur de la Haut...
Il me semblait que l'Europe était une association de pays destinée à leur donner plus de force face à d'autres blocs. Or, avec ces accords, nous plaçons nos propres territoires en difficulté. La puissance de la France tient aussi à sa dimension ultramarine. Il faut la considérer comme un bloc, sans singulariser les territoires d'outre-mer. Si...
Sans doute en théorie, mais quand nous voyageons, nous ne retrouvons pas nos produits.
Vous considérez que toutes les parties peuvent ne pas être satisfaites. Mais un accord ne peut pas être réalisé au détriment de l'une d'entre elles !