Interventions de Guillaume Arnell

Je vous remercie pour ce tour d'horizon très complet sur l'action de votre ministère. Nous ne doutons pas de votre sincérité et nous avons conscience des contraintes qui sont les vôtres mais les actions que vous annoncez se concrétisent-elles vraiment sur le terrain ? Je pense qu'il faut intensifier l'action pédagogique de l'État et des collect...

Merci pour votre présentation, qui me rassure complètement sur votre maîtrise d'une filière aussi technique, malgré votre absence de formation médicale. La Guadeloupe souffre d'une forte prédominance de l'insuffisance rénale. Elle est chef de file pour la greffe de rein, mais elle manque de médecins spécialistes, et pâtit d'une situation sanita...

Nous le savons bien, les violences intrafamiliales et conjugales connaissent une recrudescence dans tous les territoires ultramarins. Madame Rusnac, je souhaite que vous nous expliquiez précisément comment ce Grenelle sera décliné en outre-mer, car ces actions sont trop souvent concentrées sur l'Hexagone. Vous avez dit que cela se fera sous l'é...

Nous le savons bien, les violences intrafamiliales et conjugales connaissent une recrudescence dans tous les territoires ultramarins. Madame Rusnac, je souhaite que vous nous expliquiez précisément comment ce Grenelle sera décliné en outre-mer, car ces actions sont trop souvent concentrées sur l'Hexagone. Vous avez dit que cela se fera sous l'é...

La Guyane, comme de nombreux territoires ultramarins, connaît une crise dans le secteur de la santé, du social et du médico-social. Malgré les efforts des gouvernements successifs pour y faire face, la question de l’offre de soins est constamment au centre des préoccupations des élus et de la population guyanais. Monsieur le secrétaire d’État,...

Monsieur le secrétaire d’État, on vous entend, mais cela ne peut plus durer. Il faut effectivement allouer les moyens nécessaires pour remédier à la fois au déficit de l’offre de soins et à la dérive en matière d’évacuations sanitaires. À Saint-Martin, nous avons trouvé un palliatif à cette dérive, qui était liée au déficit de l’offre de soins,...

Prévoyez-vous une déclinaison de vos propositions sur l'ensemble du territoire national, en particulier dans les territoires ultramarins ? Comment ces propositions s'appliqueront-elles concrètement dans les territoires éloignés ou reculés, afin qu'elles conservent toute leur efficacité et leur effectivité ?

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire aussi, monsieur le président.

Cet amendement a été bien défendu !

L’enlèvement d’un véhicule hors d’usage peut être effectué sur le fondement des dispositions soit du code de la route, soit du code de l’environnement. Il peut l’être sur le fondement de l’article L. 541-3 du code de l’environnement, lorsque le véhicule peut être considéré comme un déchet ; dans le cas où le véhicule n’est pas retiré dans le d...

En l’absence de son premier signataire, Mme Delattre, je le maintiens.

Afin d’insuffler une dynamique au sein de l’État, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers pour tendre vers une consommation plus vertueuse des ressources disponibles, le présent amendement prévoit que les agents des trois fonctions publiques, ainsi que les élus locaux, puissent suivre une formation en matière d’économ...

Je comprends votre argument, ma chère collègue. C’est pourquoi j’ai bien dit, en présentant mon amendement, qu’il fallait que les élus locaux et les agents des trois fonctions publiques « puissent suivre », et non « suivent », une telle formation.

Dans sa version initiale, ce projet de loi, composé de treize articles, comportait déjà un certain nombre de dispositions intéressantes et concrètes, en particulier pour l’information du consommateur et l’organisation des filières de responsabilité élargie du producteur. Certes, il faut accompagner la volonté de nos concitoyens, qui souhaitent...

À ce titre, je salue le travail effectué par la commission. Au regard de ce bilan, les membres du RDSE voteront, eux aussi, en faveur du projet de loi.

Le choix d'Hadja Idrissa Bah me paraît d'autant plus opportun qu'il permet d'ouvrir notre palmarès à d'autres continents.

Cet amendement vise à étendre l’applicabilité des dispositions relatives à la possibilité d’obliger les producteurs, ou leurs éco-organismes, à mettre en œuvre des dispositifs de consigne pour réemploi ou réutilisation à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces deux collectivités d’outre-mer ne disposent pas pour l’instant de compétence...

Cet amendement vise à garantir que la mention « par tout autre procédé approprié », qui autorise la dématérialisation de l’affichage des informations relatives aux qualités et caractéristiques environnementales des produits mis en vente, n’incitera pas les producteurs et importateurs à faire le choix exclusif de ce mode d’information, au détrim...

L’article 3 septies du projet de loi vise à instaurer des mesures pertinentes en vue d’inciter les propriétaires à rénover leurs biens immobiliers classés F ou G en améliorant la connaissance de ces derniers : obligation de réaliser un audit énergétique pour ces logements ; mention du classement du bien et du montant des dépenses énuméré...