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Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Au sein de la commission, nous avons souhaité privilégier une régulation s’appuyant sur une obligation générale d’écoconception des services numériques et sur la fixation de règles précises dans un référentiel adaptatif, créé à l’article 16, plutôt que de recourir à des interdictions législatives. En effet, les mesures législatives sont rigide...
Cet encadrement des pratiques des tower companies, comme on dit en bon français, en vue de rationaliser le déploiement des réseaux mobiles évite que des sols ne soient inutilement artificialisés et que des infrastructures ne soient inutilement déployées. Sur cet amendement vertueux en matière environnementale, la commission a émis un av...
Les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, que les collectivités s’approprient malheureusement très peu, constituent avant tout des outils des politiques de couverture numérique du territoire et d’inclusion numérique. La répartition des data centers sur le territoire constitue certes un enjeu important sur le plan envi...
