Réduction de l'empreinte environnementale du numérique

Alinéa 4 Remplacer les mots : les frais d'accompagnement pour par les mots : l'accompagnement à Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 2 Remplacer les mots : agréés ou des systèmes individuels par les mots : ou des systèmes individuels agréés Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 4 Après le mot : presse insérer les mots : et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le décret fixant les modalités d’application de l'article 16 prévoyant une obligation d'écoconception des services numériques soit pris après avis de l'Ademe, en plus de l'...

Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III. - Le I ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Rédiger ainsi cet article : I. – La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques est complétée par les mots : « et des impératifs de préservation de l’environnement ». II. Le I du présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2023. Exposé sommaire : L’article 24 vise à...

Compéter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ces engagements doivent être souscrits au plus tard au 1 er janvier 2023 et sont renouvelés tous les quatre ans. » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que les engagements soient souscrits par les opérateurs auprès de l’Arcep au plus tard le 1 er janvier 2023 et que ces engagemen...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils incluent également des initiatives tendant à réduire les impacts environnementaux associés à la fabrication et à l’utilisation des boîtiers de connexion internet et des décodeurs mis à disposition de leurs abonnés. Exposé sommaire : Le rapport de la mission d’information sur l...

Alinéa 2 Au début de la seconde phrase, ajouter les mots : Lorsque l’activité de l’opérateur le justifie, Exposé sommaire : L’article 23 de la proposition de loi vise à ce que les opérateurs souscrivent auprès de l’Arcep des engagements contraignants de réduction de leurs impacts environnementaux. Il précise également que ces engagements in...

Alinéa 2 À la première phrase, après les mots : réseaux de communications électroniques, insérer les mots : qui doivent être Exposé sommaire : L’article 23 de la proposition de loi vise à ce que les opérateurs souscrivent auprès de l’Arcep des engagements contraignants de réduction de leurs impacts environnementaux. Ces engagements visent...

I – Alinéa 2 Remplacer les mots : des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques par les mots : des impacts environnementaux II – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret précise les critères environnementaux devant être inscrits dans les engagements prévus au premier alinéa du présent articl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 22, satisfait par l’amendement de rectification de l’article 21 de la proposition de loi proposé par la commission des affaires économiques.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 20, satisfait par l’amendement proposé à l’article 16, prévoyant la création d’un référentiel général de l’écoconception, intégrant des critères de conception durable des services numériques, auxquels les entreprises assujetties à l’article 16 devraient se conform...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 19, satisfait par l’amendement proposé à l’article 16, prévoyant la création d’un référentiel général de l’écoconception, intégrant des critères de conception durable des services numériques, auxquels les entreprises assujetties à l’article 16 devraient se conform...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 18, satisfait par l’amendement proposé à l’article 16, prévoyant la création d’un référentiel général de l’écoconception, intégrant des critères de conception durable des services numériques, auxquels les entreprises assujetties à l’article 16 devraient se conform...

I. Compléter l’article par un II ainsi rédigé : II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1 er janvier 2023. II. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de l’article de la mention : I. – Exposé sommaire : La définition de l’écoconception et la mise en place du référentiel général de l’écoconception ayant vocation à s’appuye...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces critères concernent notamment les règles relatives à l’ergonomie des services numériques, ainsi qu’à l’affichage et la lecture des contenus multimédias. Ces critères doivent également permettre de limiter le recours aux stratégies de captation de l’attention des utilisateurs des service...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il définit le contenu d’un référentiel général de l’écoconception qui fixe l’ensemble des règles relatives à l’écoconception des services numériques. Ce référentiel vise à définir des critères de conception durable des services numériques afin d’en réduire l’empreinte environnementale. » E...

I. – Alinéa 2 Après le mot : article, Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les fournisseurs de services de communication au public en ligne dont la part du trafic généré par les services qu'ils proposent au sein du trafic constaté par les fournisseurs d'accès à internet excède un certain seuil sont tenus de respecter une obligation d'écocon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression de l’article 17, satisfait par l’amendement proposé à l’article 16, prévoyant la création d’un référentiel général de l’écoconception, dont les critères doivent permettre de limiter le recours aux stratégies de captation de l’attention des utilisateurs des services numériques....

Alinéa 5 Après le mot : réparation rédiger ainsi la fin de l’article : des biens comportant des éléments numériques. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à reprendre la terminologie des directives (UE) 2019/770 et (UE) 2019/771 du Parlement européen et du Conseil.