Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous nous apprêtons à endosser le rôle le plus éminent qui soit pour un parlementaire, celui qui consiste à analyser, à évaluer et à se prononcer sur une réforme de notre texte fondamental. Comme chacun le sait, le Sénat est une assemblée attachée à la clarté et à la cohé...

L’amendement de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable est identique à celui de la commission des lois. Il présente à mon sens trois avantages, juridique, politique et symbolique. Pour ce qui est du juridique, le président de la commission des lois vient d’en parler, démontrant avec clarté en quoi cette nouvel...