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Les interventions de Guillaume Chevrollier sur ce dossier
2 amendements trouvés
30/06/2021 — Amendement N° 233 3ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Chevrollier, Chaize, Pellevat, Mmes Deromedi, Belrhiti, Muller-Bronn, Estrosi Sassone, MM. Mandelli, Vogel, Lefèv...
Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est, conformément aux engagements pris par le Ministre de l’Economie et des Finances avec les professionnels du secteur, de rétablir les modalités de l’article 265 B bis du code des douanes prévoyant notamment la mise en place d’un carburant spécifique BTP,...
30/06/2021 — Amendement N° 9 4ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Chevrollier, Favreau, Mouiller, Somon, Mme Belrhiti, MM. Lefèvre, Daniel Laurent, Courtial, Houpert, Sol, Pelleva...
I. – Alinéa 59 Remplacer les mots : l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; par les mots : la date : « 1 er juillet 2021 » est remplacée par la date : « 1 er janvier 2023 » ; II. – Alinéa 60 Remplacer les mots : l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; par les mots : la date : « 30 juin 2021 » est rem...
