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Sous-Amendement N° 2 à l'amendement N° 1 (Adopté)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Discuté en séance le 2 novembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 2 novembre 2021 par : MM. Chevrollier, Houllegatte, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.

Photo de Guillaume Chevrollier Photo de Jean-Michel Houllegatte 

Texte de la commission N° 70 (2021-2022) sur la proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Après l'article 1er

Amendement n° 1

I. - Alinéas 8, 12 et 26

Supprimer les mots :

, tel qu’il résulte de la loi n° du visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France,

II. – Alinéas 16 à 25

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé

4° L’article [L. 217-24] est abrogé ;

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement vise, d'une part, à clarifier la rédaction de l'amendement n° 1 de manière à ce que ses dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2022, et, d'autre part, à opérer une coordination avec la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique.

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