Production d'énergies renouvelables

Les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sont conçues pour stocker des déchets ménagers et assimilés dans des casiers aménagés à cet effet et dans des conditions optimales de sécurité pour l’environnement. Les casiers en post-exploitation constituent des surfaces disponibles, qui pourraient être équipées de panneaux photo...

L’initiative de cet amendement revient à Philippe Bas et à de nombreux collègues. Depuis la loi de finances pour 2019, les communes sont attributaires, sauf si elles y renoncent au profit de leur EPCI, de 20 % du produit de l’Ifer versée au titre des éoliennes implantées sur leur territoire après le 1er janvier 2019. Les communes qui supporten...

L’initiative de cet amendement revient à Philippe Bas et à de nombreux collègues. Depuis la loi de finances pour 2019, les communes sont attributaires, sauf si elles y renoncent au profit de leur EPCI, de 20 % du produit de l’Ifer versée au titre des éoliennes implantées sur leur territoire après le 1er janvier 2019. Les communes qui supporten...

Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de MM. Gremillet, Pointereau et de nombreux autres collègues, vise à lever les freins au développement de la petite hydroélectricité, en précisant que les services instructeurs des demandes de remise en exploitation d’ouvrages à potentiel hydroélectrique doivent veiller à ne pas faire peser sur ...

Cet amendement vise à mettre fin à une situation ubuesque dans le code de l’énergie, qui incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par des réseaux de chaleur, alors même qu’il entend développer ces derniers via le dispositif de classement. C’est pourquoi...

Cet amendement vise à mettre fin à une situation ubuesque dans le code de l’énergie, qui incite financièrement les gestionnaires de réseaux de gaz à raccorder de nouveaux clients, y compris dans les zones couvertes par des réseaux de chaleur, alors même qu’il entend développer ces derniers via le dispositif de classement. C’est pourquoi...

Je partage ce qui vient d’être indiqué par mon collègue Louis-Jean de Nicolaÿ. Je précise en outre que mon amendement vise également à favoriser de bonnes relations entre les services administratifs et les propriétaires ou gestionnaires des moulins à eau, en instaurant une obligation pour l’administration de motiver les prescriptions complément...

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions relatives au classement des réseaux de chaleur renouvelable qui ont été introduites sur l’initiative du Sénat dans la loi Énergie-climat de 2019. Ce dispositif permet de favoriser le raccordement de bâtiments neufs ou rénovés à un réseau de chaleur dès lors que celui-ci est ...

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des dispositions relatives au classement des réseaux de chaleur renouvelable qui ont été introduites sur l’initiative du Sénat dans la loi Énergie-climat de 2019. Ce dispositif permet de favoriser le raccordement de bâtiments neufs ou rénovés à un réseau de chaleur dès lors que celui-ci est ...