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Madame la ministre, les agriculteurs de la Mayenne m’ont fait part de leur incompréhension quant aux techniques de calcul des pourcentages de prairies permanentes. Le ministère a diffusé des pourcentages sans fournir les données ayant servi au calcul, si bien que les documents sont incompréhensibles en l’état. La profession demande donc une r...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. J’espère qu’elle donnera satisfaction à nos agriculteurs. L’administration est souvent très exigeante vis-à-vis de nos agriculteurs, mais, en l’espèce, ce sont les agriculteurs qui exigent de la transparence de la part de l’État. Il s’agit là d’une demande de réciprocité, comme dans les cl...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si l’ubérisation de notre société a permis dans certains cas à nos concitoyens d’accéder plus facilement à de nombreux services, il est anormal que des personnes présentes sur un même marché ne bénéficient pas de règles équitables. C’est ce que cette proposition de loi vise à corr...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le frelon asiatique, présent en France depuis vingt ans, prolifère de façon inquiétante et se révèle un fléau redoutable pour les abeilles et l’activité apicole. Son expansion sur l’ensemble du territoire est inéluctable. Aujourd’hui, seulement 30 % à 40 % des nids sont ...
Si certaines régions doivent s’organiser pour lutter contre le frelon asiatique, d’autres sont déjà bien avancées, notamment grâce aux actions des organisations à vocation sanitaire comme le réseau Polleniz dans ma région des Pays de la Loire. Je rappelle que ces organismes sont des personnes morales reconnues par l’autorité administrative sel...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons, votée à l’unanimité par nos collègues députés, vise à améliorer l’encadrement juridique des conséquences d’un divorce, en particulier en cas de violences conjugales. Initialement, la proposition de loi visait à modifier l’article...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons, votée à l’unanimité par nos collègues députés, vise à améliorer l’encadrement juridique des conséquences d’un divorce, en particulier en cas de violences conjugales. Initialement, la proposition de loi visait à modifier l’article...
Monsieur le président, lors du scrutin public n° 131 portant sur l’article 4 du même texte, Alexandra Borchio Fontimp souhaitait s’abstenir.
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi que nous examinons actent la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein d'une autorité unique de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ces textes visent à renforcer l'attractivité des métiers, à...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi que nous examinons actent la fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein d'une autorité unique de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ces textes visent à renforcer l'attractivité des métiers, à...
Lors de l'examen en commission, les rapporteurs, que je salue, ont proposé un certain nombre d'ajustements, afin de fluidifier davantage encore les différentes procédures, notamment les règles de la commande publique concernant les projets de recherche, de production et de stockage nucléaires. Ces apports sénatoriaux, qui s'inspirent des recom...
Lors de l'examen en commission, les rapporteurs, que je salue, ont proposé un certain nombre d'ajustements, afin de fluidifier davantage encore les différentes procédures, notamment les règles de la commande publique concernant les projets de recherche, de production et de stockage nucléaires. Ces apports sénatoriaux, qui s'inspirent des recom...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi que nous examinons actent la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein d’une autorité unique de sûreté nucléaire et de radioprotection. Ces textes visent à renforcer l’attractivité des métiers, à...
Lors de l’examen en commission, les rapporteurs, que je salue, ont proposé un certain nombre d’ajustements, afin de fluidifier davantage encore les différentes procédures, notamment les règles de la commande publique concernant les projets de recherche, de production et de stockage nucléaires. Ces apports sénatoriaux, qui s’inspirent des recom...
Monsieur le ministre, les enjeux d'une réforme du marché de l'électricité ne sont pas des moindres et, comme vous l'avez dit, l'énergie est le grand défi du XXIe siècle, un défi industriel. Il s'agit, d'une part, d'offrir une électricité à un prix stable et abordable pour stimuler la compétitivité et garantir la viabilité des investissements d...
Monsieur le ministre, les enjeux d’une réforme du marché de l’électricité ne sont pas des moindres et, comme vous l’avez dit, l’énergie est le grand défi du XXIe siècle, un défi industriel. Il s’agit, d’une part, d’offrir une électricité à un prix stable et abordable pour stimuler la compétitivité et garantir la viabilité des investissements d...