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717 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « l’eau, c’est la vie ! », a affirmé le ministre burkinabé de l’eau et de l’assainissement dans le cadre d’une table ronde organisée à la COP23. Madame la secrétaire d’État, la thématique de l’eau prend de plus en plus d’ampleur au sein des négociations internationales su...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’être rapporteur pour la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable des crédits des politiques de biodiversité, d’expertise en matière de transition écologique et enfin de transition énergétique. Ils concernent trois des huit progra...

Il y va également de la crédibilité des engagements de l’État. Je vous remercie par avance, madame la ministre, pour vos précisions et les engagements que vous pourrez prendre sur ces sujets importants.

Comme le nombre d’amendements déposés l’atteste, nous sommes nombreux à avoir été alertés sur le fait que le projet de loi de finances plaçait les agences de l’eau dans une situation compliquée. Plusieurs d’entre nous l’ont déjà évoqué : les agences de l’eau font face depuis de nombreuses années à un élargissement de leurs compétences, avec la...

Je veux mettre en garde le Gouvernement contre ses injonctions contradictoires : d’un côté, il tient un discours politique selon lequel il importe d’agir en matière de préservation de la biodiversité – les agences de l’eau agissent justement dans nos territoires pour mettre en œuvre des projets concrets en ce sens – ; de l’autre, il prévoit ces...

L'aménagement du territoire est un sujet majeur tant les déséquilibres sont grands entre les zones urbaines et les territoires ruraux. Les élus locaux attendent de la stabilité et de la fiabilité. Les contrats de ruralité sont appréciés mais ils doivent être respectés dans la durée. Le Parlement doit contrôler le respect des engagements pris pa...

Nul ne conteste la nécessité de maîtriser et diminuer les dépenses publiques, mais en tant que commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, nous savons qu'il faut se donner les moyens dans ces deux domaines. Nous devons investir dans la recherche, et ne pas nous contenter d'une stabilisation des moyens, que ce soit dan...

Des élus locaux de Mayenne m'ont interpellé en début de semaine sur les territoires à énergie positive et croissance verte et les contrats de ruralité, dont certains ont été remis en cause alors qu'ils avaient été signés et que les communes avaient engagé des dépenses. L'engagement de l'État est passé dans la communauté de communes du pays de M...

Mes chers collègues, Je suis très honoré de vous présenter cette année, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits de trois programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ...

Merci mes chers collègues pour vos interventions et vos soutiens sur les orientations de ce rapport. Mme Tocqueville, vous soulignez les problèmes de la contribution envisagée pour les parcs nationaux. En tant que rapporteur, je n'ai pas été alerté sur ce point. Il serait utile d'interpeller le secrétaire d'État sur ce point demain. M. Béri...

J'aurais également quelques questions à vous poser, en tant qu'élu des Pays de la Loire. Vous n'avez pas parlé du projet de l'aéroport de Notre Dame des Landes à l'heure de la médiation qui fait débat. Sur la dette ferroviaire, qui a atteint 50 milliards d'euros tandis que les besoins de maintenance sont immenses, quel a été l'impact de la lo...

Monsieur le secrétaire d’État, comme d’autres collègues, je souhaite vous alerter sur le danger qui guette nos bailleurs sociaux, lesquels n’auront plus la même capacité qu’aujourd'hui pour investir dans les territoires ruraux faute d’autofinancement – ce sera notamment le cas dans mon département, la Mayenne. Les bailleurs sociaux ruraux sero...

On ne peut qu'être favorable à la lutte contre les gaz à effet de serre. Mais pourquoi avoir recours à la procédure accélérée pour examiner un texte qui ne s'appliquera qu'en 2040 ? L'étude d'impact n'aurait-elle pu être plus développée ? Je regrette aussi que l'intitulé de ce projet de loi face référence à la fin de la recherche : ce n'est p...

Dans la Mayenne, les attentes en matière de raccordement sont considérables, au point de générer un sentiment d'exaspération. L'outil Gigalis permet de mesurer la couverture réelle : 14 zones, soit 500 communes, présentent des carences. Toute la région est concernée, sauf la Loire-Atlantique. Les collectivités territoriales participent au dispo...

Dans la Mayenne, les attentes en matière de raccordement sont considérables, au point de générer un sentiment d'exaspération. L'outil Gigalis permet de mesurer la couverture réelle : 14 zones, soit 500 communes, présentent des carences. Toute la région est concernée, sauf la Loire-Atlantique. Les collectivités territoriales participent au dispo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, premier texte de la session ordinaire, ce projet de loi de ratification d’ordonnances relatives au droit de l’environnement nous permet d’engager avec sérénité cette législature naissante. Depuis le premier Grenelle de l’environnement, le législa...

Sortant d'une campagne électorale, je puis ici témoigner de la volonté de simplification des élus locaux, exaspérés par une complexité qui est source, de surcroît, de bien des dépenses publiques. Ce texte, à l'issue du travail de notre rapporteur, semble parvenu à un point d'équilibre. Si l'on peut concilier les attentes légitimes de nos concit...