Interventions de Guillaume Chevrollier

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses de travaux réalisés dans les gîtes ruraux communaux. La loi de finances pour 2021 a instauré l'automatisation du calcul du FCTVA, qui s'opère désormais à partir des imputations...

Monsieur le ministre, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur l’éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses de travaux réalisés dans les gîtes ruraux communaux. La loi de finances pour 2021 a instauré l’automatisation du calcul du FCTVA, qui s’opère désormais à partir des imputations...

Je vous remercie de ces précisions très techniques, monsieur le ministre. Il est vrai que nos élus ont besoin de soutiens financiers, qui se matérialisent par divers dispositifs. Les élus nécessitent notamment un accompagnement adapté afin de pouvoir utiliser pleinement le FCTVA. Nous prônons la simplification et la stabilité des dispositifs po...

Je vous remercie de ces précisions très techniques, monsieur le ministre. Il est vrai que nos élus ont besoin de soutiens financiers, qui se matérialisent par divers dispositifs. Les élus nécessitent notamment un accompagnement adapté afin de pouvoir utiliser pleinement le FCTVA. Nous prônons la simplification et la stabilité des dispositifs po...

Je vous remercie de ces précisions très techniques, monsieur le ministre. Il est vrai que nos élus ont besoin de soutiens financiers, qui se matérialisent par divers dispositifs. Il leur faut notamment un accompagnement adapté afin de pouvoir utiliser pleinement le FCTVA. Nous prônons la simplification et la stabilité des dispositifs pour améli...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. En allongeant la durée de vie des véhicules les moins polluants destinés à la destruction par leur réutilisation dan...

En juin dernier, j'avais d'ailleurs interpellé le Gouvernement à ce sujet, en mettant en avant l'importance d'étendre le rétrofit au bioGNV et de ne pas le réserver seulement aux motorisations électriques et à hydrogène. Ainsi, la présente proposition de loi propose une réponse parmi d'autres pour améliorer l'accessibilité et la durabilité des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires. En allongeant la durée de vie des véhicules les moins polluants destinés à la destruction par leur réutilisation dan...

En juin dernier, j’avais d’ailleurs interpellé le Gouvernement à ce sujet, en mettant en avant l’importance d’étendre le rétrofit au bioGNV et de ne pas le réserver seulement aux motorisations électriques et à hydrogène. Ainsi, la présente proposition de loi propose une réponse parmi d’autres pour améliorer l’accessibilité et la durabilité des...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les difficultés que connaissent nos agriculteurs pour s'installer ou transmettre leurs exploitations sont bien connues au sein de notre Haute Assemblée : baisse du nombre d'exploitants, vieillissement des agriculteurs actifs, affaiblissement du modèle traditionnel familial, augmen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les difficultés que connaissent nos agriculteurs pour s’installer ou transmettre leurs exploitations sont bien connues au sein de notre Haute Assemblée : baisse du nombre d’exploitants, vieillissement des agriculteurs actifs, affaiblissement du modèle traditionnel familial, augmen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les difficultés que connaissent nos agriculteurs pour s’installer ou transmettre leurs exploitations sont bien connues au sein de notre Haute Assemblée : baisse du nombre d’exploitants, vieillissement des agriculteurs actifs, affaiblissement du modèle traditionnel familial, augmen...

La récente campagne électorale m'a fait rencontrer les élus des 240 communes de mon beau département de la Mayenne. Ils m'ont alerté à de nombreuses reprises sur les questions de santé, sur la situation très difficile que traversent les urgences hospitalières et, de manière générale, sur les inégalités d'accès à l'offre de soins. Encore récemm...

La récente campagne électorale m’a fait rencontrer les élus des 240 communes de mon beau département de la Mayenne. Ils m’ont alerté à de nombreuses reprises sur les questions de santé, sur la situation très difficile que traversent les urgences hospitalières et, de manière générale, sur les inégalités d’accès à l’offre de soins. Encore récemm...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. L’année passée, l’apprentissage a atteint un niveau record, puisque plus de 800 000 contrats ont été signés. C’est une bonne nouvelle ! Toutefois, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, nombre de ...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous croyons à l’apprentissage, mais il est nécessaire de mieux cibler cette politique dans la fonction publique. Le désengagement unilatéral de l’État en matière de financement pèse sur les finances des collectivités locales. Voilà encore un transfert de charges qui n’est pas acceptable pour les élus lo...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. L'année passée, l'apprentissage a atteint un niveau record, puisque plus de 800 000 contrats ont été signés. C'est une bonne nouvelle ! Toutefois, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, nombre de ...

Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous croyons à l'apprentissage, mais il est nécessaire de mieux cibler cette politique dans la fonction publique. Le désengagement unilatéral de l'État en matière de financement pèse sur les finances des collectivités locales. Voilà encore un transfert de charges qui n'est pas acceptable pour les élus lo...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. L’année passée, l’apprentissage a atteint un niveau record, puisque plus de 800 000 contrats ont été signés. C’est une bonne nouvelle ! Toutefois, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, nombre de ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques. L’année passée, l’apprentissage a atteint un niveau record, puisque plus de 800 000 contrats ont été signés. C’est une bonne nouvelle ! Toutefois, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, nombre de ...