Interventions de Guillaume Chevrollier

Nous allons maintenant désigner les vice-présidents, de manière à ce que, conformément à l'usage, les deux groupes ayant les effectifs les plus importants aient chacun deux représentants au Bureau - le président et le rapporteur compris - et à ce que chaque autre groupe ait un représentant - toujours président et rapporteur compris. Compte ten...

La nouveauté, issue des travaux de notre collègue Pascale Gruny pour améliorer le suivi des missions d'information par les groupes dont l'effectif est réduit, est que notre mission comporte deux sénateurs suppléants, qui n'ont pas de voix délibérative, notamment lors de l'adoption du rapport. Il s'agit de M. Éric Gold pour le groupe du RDSE et ...

Merci pour cette présentation. Nous commencerons nos auditions dès la semaine prochaine. La réunion est close à 11 heures.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, aux Antilles, la situation se dégrade et le lien national se distend. La crise sanitaire a exacerbé des problèmes de fond : coupures d’eau potable, chômage endémique des jeunes, vie chère, baisse démographique, excès d’emplois publics, scandale du chlordécone. La cr...

Monsieur le ministre, votre collègue des outre-mer a parlé d’autonomie à une semaine du référendum sur la Nouvelle-Calédonie, qui fait planer une menace d’indépendance. Cette proposition inattendue est inadaptée et ambiguë. Travaillons plutôt sur la différenciation territoriale, comme le propose le Sénat ! Avec les enjeux considérables qu’ils ...

Monsieur le ministre, depuis trente ans, la situation se dégrade aux Antilles et le lien national se distend. La crise sanitaire a exacerbé les problèmes de fond : coupures d’eau potable ou d’électricité, réseau routier saturé, chômage des jeunes, vie chère, excès d’emplois publics. Aucun des dispositifs déployés jusqu’à présent n’a permis à ...

Monsieur le ministre, cette question appelle – on le voit bien – un débat apaisé et posé, qui s’appuie sur l’Assemblée nationale, sur le Sénat et sur les différentes délégations. Il convient d’agir sans précipitation et de mettre – vous l’avez dit – l’avenir et le développement de nos territoires ultramarins au cœur du prochain quinquennat.

rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l'eau, à la biodiversité et à l'expertise en matière de développement durable et météorologie. - Mon rapport est consacré à l'analyse des crédits des programmes 113 et 159 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », portant sur la politique des paysages, de l'eau ...

J'aimerais également revenir sur MaPrimeRenov', dispositif que la population s'est appropriée. La question de l'efficacité se pose toutefois, comme le rapporteur l'a souligné. 86 % des travaux soutenus constituent des mono-travaux. L'aide peut avoir un effet économique positif sur le secteur du bâtiment mais dans le contexte d'urgence climatiqu...

Il faut investir afin de tenir les objectifs de décarbonation de notre économie. Vous voulez le faire dans le ferroviaire, et je souligne l'importance d'investir pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire, qui en a bien besoin. Il faut aussi, vous l'avez dit, se mobiliser pour relancer le fret. Dans la région des Pays de la Loir...

Je voudrais souligner l'importance de la DETR et de la DSIL et la nécessité d'avoir des dispositifs stabilisés. Il est nécessaire de maintenir le taux de financement du fonds d'aide aux collectivités pour l'électrification rurale (CAS-FACE). Ce taux de financement est de 80 % des travaux, il est impératif de le maintenir à cette hauteur pour te...

Je salue votre engagement et votre discours sur la priorité donnée à la biodiversité dans notre pays. Néanmoins, la hausse budgétaire de 15 millions d'euros semble assez légère au regard de tous les milliards annoncés ces derniers temps par le Gouvernement. En sus, je voudrais pointer quelques incohérences et contradictions. Concernant la fis...

Madame la ministre, si le XXIe siècle sera maritime, 2021 est l'année de la biodiversité : nous avons eu le Congrès mondial de la nature à Marseille et la COP 15 en Chine. Quelles sont les actions de votre ministère sur les aires marines protégées ? Comment s'articulent-elles avec celles du ministère de la transition écologique ? Comment comp...

Je le retire, madame la présidente.

La problématique du foncier agricole est naturellement un grand défi pour notre agriculture et notre souveraineté alimentaire. Il faut à la fois favoriser la reprise des exploitations par les nouvelles générations et lutter contre les abus de certains montages sociétaires. Pour autant, cet amendement vise à exempter sans condition du nouveau c...

Monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications. Vous parlez de cohérence. Mais aujourd’hui, selon qu’il s’agisse d’un montage sociétaire ou d’une transmission intrafamiliale hors forme sociétaire, il y a bien deux régimes différents. En effet, hors forme sociétaire, la vente au quatrième degré sans condition est bel et bien possibl...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quels sont les changements apparus depuis la COP21 ? Si l’on s’en tient aux statistiques, ils sont en réalité peu nombreux et nous avons toujours le sentiment d’être au pied du mur. Les émissions de gaz à effet de serre ont continué d’augmenter, à l’exception de l’année 20...

M. Guillaume Chevrollier. Pour conclure, soyons conscients que l’avenir du climat dépend des décisions prises aujourd’hui !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux exprimer à mon tour ma satisfaction d’être devant vous pour la deuxième lecture de la proposition de loi REEN, après deux ans de travaux, notamment ceux de la mission d’information parlementaire. Je souhaite revenir sur deux sujets méritant qu’on s’y arrête spéci...

Sur le fond, nous l’avons indiqué en discussion générale, nous ne pouvons que souscrire à cet amendement tendant à rétablir la rédaction sénatoriale de l’article, qui exonérait du paiement de la rémunération pour copie privée les biens reconditionnés ayant déjà fait l’objet d’un prélèvement lors de leur première mise en circulation. Cette solu...