Rappels au règlement

Mon rappel au règlement est fondé sur l’article 19 bis. Nous nous trouvons face à un problème : monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire que l’on ne vous a pas demandé et redemandé, depuis l’ouverture de la séance – je pense en particulier à mon collègue Daniel Breuiller – de nous transmettre cette note ! J...

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Patrick Kanner. Le problème est réel. Alors que nous examinons deux textes importants, l’un sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution – le débat sera particulièrement observé –, l’autre sur l’évolution de la formation de sage-femme, au même moment trois commissions procèdent à des auditi...