Modification du règlement du sénat

Madame la présidente, mes chers collègues, cette proposition de résolution est le fruit de plusieurs réunions de travail, conduites sous la houlette du président Larcher et de notre rapporteur, Mme Pascale Gruny. Si nous saluons l’initiative et la volonté de faire évoluer notre règlement, notamment au regard de l’épisode sanitaire que nous ven...

Cet amendement vise également à préciser notre mécanisme de pétition citoyenne. Le système actuel est peu satisfaisant, raison pour laquelle nous proposons l’inscription automatique à l’ordre du jour de notre assemblée, dans un délai de trois mois, de toute pétition ayant atteint le nombre suffisant de signatures sur le site du Sénat. En échan...

Cet amendement a pour objet de renforcer les droits de l’opposition, ce qui est cher à la Haute Assemblée. Il s’agit de prévoir la présence d’au moins un membre de chaque groupe d’opposition au sein de tous les groupes de travail mis en place au Sénat. C’est généralement le cas, mais certaines exceptions récentes invitent à préciser ce point da...

Je suis d’accord avec M. le rapporteur pour ce qui concerne les commissions d’enquête et les missions d’information, mais, s’agissant des groupes de travail, les exemples que j’ai mentionnés illustrent la nécessité de prévoir une telle disposition dans notre règlement. C’est la raison pour laquelle je maintiens mon amendement.

C’est aussi un amendement de repli, qui vise à s’opposer à la diminution du temps de parole de deux minutes trente à deux minutes. Je reviens un instant sur les débats que nous avons eus tout à l’heure. En fait, je n’arrive pas à saisir la raison de cette diminution. À quoi cela va-t-il nous servir ? Peut-être gagner du temps… On a bien vu auj...

Cet amendement de repli par rapport aux deux amendements précédents vise à préciser les mécanismes qui favorisent le plus possible une certaine parité au sein du bureau du Sénat. Il est ainsi proposé de compléter l’article 14 par l’inscription d’une obligation de parité lorsqu’un groupe doit pourvoir plusieurs postes identiques au sein du burea...