Modification du règlement du sénat

I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 88. – 1. Toute pétition atteignant un seuil de 300 000 signatures est automatiquement inscrite à l’ordre du jour d’une semaine sénatoriale dans un délai de trois mois. Exposé sommaire : Le choix de l’immobilisme démocratique est devenu intenable aujourd’h...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. 6…. – Toute commission d’enquête, mission d’information ou groupe de travail doit comporter au minimum un membre de chaque groupe parlementaire. » Exposé sommaire : Notre chambre assure une représentation de nos territoires dans toute leur diversité politique, renforçant d’autant sa f...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Quand plusieurs membres d’un même groupe sont éligibles à la même fonction du bureau, la liste doit assurer la parité des candidats. Exposé sommaire : Parvenir à la parité nécessite des actes politiques qui dépassent les simples déclarations d’intention. Ainsi, le règlement doit disposer q...

Supprimer les mots : À la fin de l’article 35 bis, et les mots : , à la deuxième, à la troisième et à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 5 de l’article 46 bis Exposé sommaire : L’abaissement indiscriminé du temps de parole est préjudiciable à la sérénité et à la qualité des débats parlementaires. Raccourcir de manière excessive les t...