Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, lors du scrutin n° 69, mon groupe souhaitait voter pour l’amendement n° 800 rectifié, et non pas s’abstenir.
