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Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Si le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles mérite d’être soutenu et son financement pérennisé – tel est l’objet de cet amendement –, le budget de la mission « Agriculture » n’est pas à la hauteur des enjeux. Il faut bien sûr maintenir les crédits du PCAE pour favoriser l’investissement des agriculteurs, tout comme ...
Le groupe CRCE soutiendra ces amendements. Sur les programmes TEPOS ou TEPCV, les collectivités ont vraiment besoin de visibilité. J’entends bien qu’on leur accorde 75 millions d’euros pour l’année prochaine, mais, pour se lancer dans des programmes de rénovation thermique, il faut voir à plus long terme. C’est aussi le cas si l’on veut mettr...
Nous proposons par cet amendement la suppression de l’article 54. En effet, comme cela a été rappelé, cet article, conjugué à l’article 19, porte atteinte à l’équilibre financier des agences de l’eau. Les agences de l’eau sont doublement touchées. Premièrement, elles participent au budget de l’État à hauteur de 200 millions d’euros cette anné...
Il s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement d’appel. Année après année, les ressources des agences de l’eau sont considérées comme une variable d’ajustement du budget général. « Plafond mordant », prélèvement sur le fonds de roulement, financement des autres agences de l’État… À force de ponctions, les agences ne peuvent plus faire face à...
Nous souhaitons la réalisation d’un rapport sur l’adéquation des moyens et des missions de l’Agence française pour la biodiversité. En effet, au moment de sa création, 225 millions d’euros étaient annoncés pour faire fonctionner cette agence, dont 150 millions provenaient déjà des agences de l’eau. Devaient s’y ajouter 60 millions supplémentai...
