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Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Cet amendement procède de la même logique que les deux précédents, mais il va un peu plus loin. Il a pour objet de supprimer l’incompréhensible exonération de TGAP dont bénéficient les biocarburants à base d’huile de palme ou de soja. Si l’on prend en compte les changements d’affectation des sols indirects, ou CASI – en d’autres termes, la dé...
