Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier
3 amendements trouvés
12/04/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 20202021-367 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge,...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 541-15-8 du code de l’environnement, il est inséré un article L541-15-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-8-…. – Les sociétés qui emploient au moins cinq mille salariés en leur sein sont tenues de réemployer les équipements informatiques et de télécommunicati...
12/04/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 20202021-367 - Article 6 (Rejeté)
MM. Dossus, Benarroche, Mmes de Marco, Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. S...
I – Alinéa 2 Après le mot : ergonomie insérer les mots : et d’écoconception II – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle s’appuie sur un référentiel général d’écoconception des services numériques précisé par décret. Exposé sommaire : Lancé en 2019 par la direction interministérielle du numérique (DINUM), le programme ...
08/04/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 20202021-367 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge,...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements publics ou privés préparant à un diplôme de travail social délivrent une formation à la médiation numérique aux professionnels engagés dans la lutte contre les exclusions mentionnés à l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles. Un décret d...
