Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Compléter cet article par les mots : , dans le respect des limites planétaires Exposé sommaire : Plus qu'une notion générale de non régression, d'amélioration de l'environnement, il est nécessaire d'introduire un aspect quantifiable des objectifs environnementaux de notre pays. Ce concept a été proposé par une équipe internationale de 26 ch...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle assure un haut niveau de protection de l’environnement selon le principe de non-régression. Exposé sommaire : La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le principe de non-régression protège les droits des...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle garantit aux générations présentes et à venir le droit de vivre dans un environnement sain et sûr. Exposé sommaire : Le Groupe Écologiste, solidarité et territoires demande la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnem...

Après le mot : préservation insérer les mots : et l’amélioration constante Exposé sommaire : Compte tenu du caractère prioritaire de la cause environnementale, le groupe Écologiste, solidarités et territoire demande l’inclusion du terme “amélioration constante de l’environnement” au sein de l’article 1er de la Constitution. Ce principe per...

Compléter cet article par les mots : , dans le respect des limites planétaires Exposé sommaire : Plus qu'une notion générale de non régression, d'amélioration de l'environnement, il est nécessaire d'introduire un aspect quantifiable des objectifs environnementaux de notre pays. Ce concept a été proposé par une équipe internationale de 26 ch...

Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre XI bis de la Constitution, il est inséré un titre ainsi rédigé : « Titre … « Le Défenseur de l’environnement « Art. 71-….-Le Défenseur de l’environnement veille à la préservation de l’environnement par l’État, ses collectivités territoriales, ses...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle assure un haut niveau de protection de l’environnement selon le principe de non-régression. Exposé sommaire : La gestion d’un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas remis en question. Le principe de non-régression protège les droits des...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle garantit aux générations présentes et à venir le droit de vivre dans un environnement sain et sûr. Exposé sommaire : Le Groupe Écologiste, solidarité et territoires demande la consécration au rang constitutionnel du droit des générations actuelles et futures à vivre dans un environnem...

Après l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les projets et propositions de loi déposés devant l’Assemblée nationale ou le Sénat sont accompagnés d’une évaluation de leur impact climatique, dont les modalités sont dé...

Après le mot : préservation insérer les mots : et l’amélioration constante Exposé sommaire : Compte tenu du caractère prioritaire de la cause environnementale, le groupe Écologiste, solidarités et territoire demande l’inclusion du terme “amélioration constante de l’environnement” au sein de l’article 1er de la Constitution. Ce principe per...