Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier

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Je voudrais simplement répondre à Éliane Assassi. Il est évident que nous sommes dans un jeu de dupes, mais le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires estime, peut-être à tort, que le texte adopté par l’Assemblée nationale va dans le bon sens et nous souhaitons qu’il soit soumis aux électeurs dans le cadre d’un référendum. Pour nous, le ...

Il y a aura peut-être une navette, mais notre groupe souhaite trouver un accord pour que le texte adopté par l’Assemblée nationale soit conservé et soumis à référendum. Nous ne voulons pas d’une position en retrait par rapport au texte de l’Assemblée nationale. Nous voulons avancer et non pas régresser.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, voilà dix ans, Dominique Bourg coordonnait l’excellent ouvrage Pour une 6 e République écologique, épaulé par d’éminents politistes et constitutionnalistes : Loïc Blondiaux, Marie-Anne Cohendet, Bastien François, Yves Sintomer, etc. Cette nouvelle constitution, les écologistes n’ont ...

Contrairement à la petite musique que vous vous évertuez à jouer, cela fait longtemps que les pragmatiques sont de notre côté § Entre les deux, le Président de la République semble tellement soulagé de voir la droite sénatoriale bloquer le référendum qu’il laisse son entourage spoiler la fin du film dans le Journal du dimanche. I...

J’abonde dans le sens de mes collègues : bien sûr, nous ne voterons pas les amendements identiques n° 2, 3 et 5 rectifié. Chers collègues de la majorité sénatoriale, le terme « garantit » signifie a minima, pour la République, pour les gouvernements dont elle se dote et pour les collectivités territoriales, une obligation de moyens. Qu...

Je regrette ce que je considère comme un énorme gâchis. Cette importante réforme de l’article 1er de la Constitution méritait que nous élevions le débat, car on ne touche pas à la Constitution pour rien : si on le fait, c’est pour obtenir des résultats, pour que ça serve à quelque chose. On nous a objecté à droite que le terme « garantit » que...