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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement vise à consolider la participation financière de l’État au budget de l’Office national des forêts (ONF), afin de maintenir un service public national de gestion de la forêt dans un contexte d’accélération du changement climatique, qui fait que le besoin d’expertise n’a jamais été aussi grand. Il abonde donc de 40 millions d’euro...
Monsieur le rapporteur général, bien évidemment, ce contrat d’objectifs et de performance a été signé, mais, justement, il prévoit une baisse des effectifs de 500 équivalents temps plein (ETP) jusqu’à 2025. Surtout, l’abondement de l’État procédera directement des collectivités, avec 7, 5 millions d’euros liés aux ventes de bois des communes fo...
En 2019, la Haute Assemblée adoptait, à une rare unanimité, la création d’un fonds pour le réemploi solidaire. À l’Assemblée nationale, ce fonds unique s’était transformé en huit fonds différents, son volume financier avait été divisé par deux et sa gouvernance d’intérêt général avait été cédée au secteur privé. Il s’agit de la confusion des rô...
Cet amendement vise à étendre le taux réduit de TVA aux travaux de rénovation lorsque ceux-ci utilisent des matériaux biosourcés. Cette mesure aura nécessairement un coût pour l’État, mais il pourra être vite compensé par de nouvelles recettes fiscales. La réglementation environnementale 2020 conduira à une plus grande utilisation des matériau...
Une nouvelle fois, le Gouvernement souhaite reporter la hausse de la taxe intérieure de consommation applicable au gazole non routier, qui devait s’aligner progressivement sur la fiscalité du gazole routier, sauf pour les engins agricoles. Les professionnels bénéficient jusqu’ici d’un avantage fiscal qui consiste en un tarif réduit de TICPE. A...
Cet amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à supprimer l’exonération de TICPE pour le fret aérien. La Commission européenne a rappelé à la France la nécessité de mettre fin aux subventions aux énergies fossiles. Dans ce cadre, la suppression de la politique fiscale accommodante – ou, pour le dire autrement, la suppres...
J’entends bien ce que dit M. le rapporteur général. On nous reproche de proposer des mesures brutales et rapides. Or cet amendement, comme celui de nos collègues du groupe CRCE, résulte de discussions que nous avons depuis trois, quatre ou cinq ans. Comment peut-on revenir en arrière ? Il y a une urgence. Dans sa décision de ce matin, le Conse...
