Loi de finances rectificative pour 2022

Le rôle de l’Office national des forêts (ONF) dans la gestion durable de la forêt française est essentiel, notamment pour nous préserver des conséquences du réchauffement climatique. L’ONF gère 17 millions d’hectares de forêt publique, soit 30 % de la surface forestière nationale, et assure 40 % de l’approvisionnement de la filière bois. Le Go...

Les hypermarchés représentent un modèle aujourd’hui dépassé. Cette révolution du siècle dernier est le symbole des dérèglements de notre temps : surconsommation, étalement urbain, abandon des centres-villes, surutilisation de la voiture, etc. La taxe que nous proposons d’instaurer sur la création des parkings de plus de 2 500 mètres carrés vis...

Le régime fiscal applicable aux activités de navigation maritime et au transport de marchandises sur ces voies questionne la pertinence de la politique environnementale française. Responsable d’une pollution dont l’impact environnemental est supérieur à celui de l’automobile, le transport maritime demeure toutefois bénéficiaire d’une exonérati...

Cet amendement, qui était proposé par l’association Amorce, vise à reporter la faute sur le metteur sur le marché et non sur le contribuable. En prévoyant une TGAP amont, envisagée à 0, 03 euro par unité, nous souhaitons mettre le signal prix sur le bon acteur. Les recettes financières produites pourraient également être consacrées au développ...

Monsieur le ministre, cet amendement concerne justement les préoccupations des Français en matière d’environnement… Le mécanisme du plafond mordant vise la ponction par l’État des recettes des agences de l’eau au-delà du montant maximum de prélèvement des redevances. Ce principe remet en cause celui de « l’eau paie l’eau » et permet à l’État d...

Nous avons le droit de déposer les amendements que nous souhaitons, surtout s’ils ont été jugés recevables. Ensuite et surtout, monsieur le ministre, vous parlez du pouvoir d’achat. Mais pourquoi connaissons-nous un problème de pouvoir d’achat ? Oui, il y a une guerre atroce en Europe, mais autre chose est en train de se passer : le réchauffem...

Il s’agit d’un amendement visant à faire baisser la TVA sur le bois local, notamment pour favoriser la filière locale, ce qui me paraît important. Je le retire et le déposerai de nouveau lors de la discussion du projet de loi de finances.

Il s’agit aussi d’un amendement visant à baisser la TVA, mais en lien direct avec la question du pouvoir d’achat. Nous reprenons un dispositif que nous avions déjà proposé lors de l’examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, ainsi que lors des dernières lois de finances. Renforcés dans nos conviction...

J’apporte simplement une précision à M. le rapporteur : le vrac est maintenant défini dans la loi – nous l’avons voté ici. Nous avons justement la possibilité de le différencier pour l’application de la TVA.

Il s’agit d’un amendement d’appel, que je présenterai de nouveau dans le projet de loi de finances à venir. Cette année, les éleveurs sont durement touchés par le manque d’eau – je pense notamment au pastoralisme. On sait qu’il s’agit – hélas ! – d’un problème chronique. Dans un certain nombre de territoires s’y ajoutent les difficultés liées ...

Puisqu’il s’agit d’un amendement visant à diminuer le taux de TVA sur les matériaux biosourcés, je vais le retirer, ce qui permettra de gagner du temps, et je le redéposerai lors de l’examen du projet de loi de finances initiale. Cela étant dit, il faudrait peut-être que l’on arrête de suspendre sans cesse la séance, afin d’avancer correctement.

Pourquoi solliciter ainsi suspension sur suspension ? J’ignore ce qui est en train de se calculer entre le Gouvernement et l’autre côté de l’hémicycle, mais nous, nous voulons avancer…

Dans le même esprit, cet amendement vise à consacrer 120 millions d’euros supplémentaires à la lutte contre les incendies. Ces crédits permettront de financer l’achat de 4 Canadair, dont le prix unitaire est d’environ 30 millions d’euros. Cet investissement s’impose pour des raisons de sécurité évidentes, mais aussi pour des raisons économique...

Je salue le travail et le rapport de notre collègue Jean-Pierre Vogel. Effectivement, ces deux amendements interviennent peut-être un peu trop tôt. J’aurais voulu entendre le ministre pour savoir s’il partageait notre analyse : avons-nous besoin ou non de renouveler ces quatre Canadair ? Sa position n’est pas claire. On peut en effet attendre ...

Cet amendement va dans le sens de ce qui a été exprimé par M. le rapporteur général tout à l’heure. Les sapeurs-pompiers de France appellent à une meilleure préparation des territoires pour faire face aux risques aujourd’hui étendus : aménagement du territoire face aux risques de feux dans les espaces naturels et accompagnement des SDIS dans le...

Certes, monsieur le rapporteur général, la présence de sapeurs-pompiers volontaires est indispensable, mais les équipes doivent aussi être renforcées par des sapeurs-pompiers professionnels. L’un ne va pas sans l’autre, bien au contraire. Il faut les deux pour que les services fonctionnent.

Que M. le ministre se rassure, on ne se vexera pas s’il donne un avis favorable ! Nos amendements visaient à aller plus loin, je peux comprendre qu’ils soient renvoyés au PLF. Il y a urgence : des budgets doivent être votés pour les SDIS dans le cadre de ce PLFR, car leurs besoins sont réels.

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est aussi appelée taxe d’aménagement du territoire. Elle finance l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et, donc, l’aménagement des infrastructures routières et ferroviaires. Elle est due par les concessionnaires d’autoroutes à raison du nom...

Il s’agit encore d’une taxe, plutôt populaire cette fois ! De nombreuses compagnies aériennes effectuent des vols à vide ou très peu remplis, faute de passagers, contraints par la réglementation européenne sur la conservation des créneaux horaires aéroportuaires. Voilà quelques jours, un vol Air France Agadir-Paris s’est effectué avec seuleme...