Production d'énergies renouvelables

Cet amendement vient préciser l’excellente disposition de cet article inséré par la commission en indiquant que les caractéristiques techniques garantissant l’intégration de procédés de production d’énergies renouvelables doivent figurer au permis de construire. Cette obligation technique nous paraît intéressante, mais il serait pertinent de l...

À la suite du précédent, cet amendement vise à ajouter à ce rapport un recensement par la puissance publique des toitures amiantées de plus de 250 mètres carrés. Ces toitures sont souvent agricoles, mais elles concernent également certaines industries. La présence d’amiante emporte des conséquences environnementales importantes, notamment dans...

Certes, c’est compliqué, mais le rapport a vocation à balayer l’ensemble du sujet et à orienter les réflexions. Nous devons avancer sur la question des toitures amiantées et le lien avec le photovoltaïque est important à cet égard.

C’est un amendement de cohérence, inspiré par l’ONG Zero Waste France. Il vise à sortir les gaz de décharge de la définition des énergies renouvelables. En effet, l’enfouissement des déchets n’est pas une source renouvelable d’énergie. Nous avons voté dans la loi Agec la réduction de moitié des déchets enfouis d’ici à 2025. Dans cette perspec...

C’est un amendement de cohérence, inspiré par l’ONG Zero Waste France. Il vise à sortir les gaz de décharge de la définition des énergies renouvelables. En effet, l’enfouissement des déchets n’est pas une source renouvelable d’énergie. Nous avons voté dans la loi Agec la réduction de moitié des déchets enfouis d’ici à 2025. Dans cette perspec...

Cet amendement, proche du précédent, va plus loin en précisant que les biodéchets mis en décharge ou incinérés ne sont pas des énergies renouvelables. La valorisation des biodéchets passe par des composteurs, pour faire de la fumure et de l’engrais, et par des méthaniseurs, pour faire un biogaz propre ou, tout du moins, sans les myriades d’impu...

Cet amendement, proche du précédent, va plus loin en précisant que les biodéchets mis en décharge ou incinérés ne sont pas des énergies renouvelables. La valorisation des biodéchets passe par des composteurs, pour faire de la fumure et de l’engrais, et par des méthaniseurs, pour faire un biogaz propre ou, tout du moins, sans les myriades d’impu...

Un amendement identique à celui-ci a été voté par le Sénat dans le cadre de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Il vise à intégrer l’empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d’énergie solaire, depuis l...

Madame la ministre, nous allons avoir un problème, car les prescriptions de la loi Agec sont certainement en contradiction avec les orientations européennes.

Madame la ministre, nous allons avoir un problème, car les prescriptions de la loi Agec sont certainement en contradiction avec les orientations européennes.

Je sais que M. le rapporteur est attaché à cette question, et, comme lui, je souhaiterais que ces critères soient pris en compte pour l’ensemble des marchés publics. Nous avons toutefois l’opportunité de les faire appliquer aux marchés publics de panneaux photovoltaïques. J’estime qu’il s’agit d’un levier intéressant. Si nous développons cette...

Je ne pensais pas non plus intervenir sur ces questions de filière, mais puisque le débat est lancé… Il s’agit d’un point central. C’est vrai, nous avons peu d’éléments dans ce texte. Pourtant, quand on voit les projections sur vingt ans en matière d’installations de panneaux photovoltaïques, on se dit qu’il n’y a aucun autre secteur avec un te...

On marche totalement sur la tête ! La ligne de montage, que nous avons pu prendre en photo, existe encore chez Photowatt, mais elle est à l’arrêt. Les représentants de l’entreprise nous ont dit qu’il y avait un problème de savoir-faire et de compétences. Tout est parti en Chine, y compris un certain nombre de machines, autrefois fabriquées en ...

Comme cela vient d’être indiqué, la disposition proposée vise à faciliter l’installation d’infrastructures de production et d’autoconsommation d’énergies renouvelables par les collectivités, qui sont tenues de constituer une régie à autonomie financière, y compris lorsque les sommes en jeu sont très faibles. La mesure de simplification que nou...

Comme cela vient d’être indiqué, la disposition proposée vise à faciliter l’installation d’infrastructures de production et d’autoconsommation d’énergies renouvelables par les collectivités, qui sont tenues de constituer une régie à autonomie financière, y compris lorsque les sommes en jeu sont très faibles. La mesure de simplification que nou...

L’autoconsommation complète n’est pas possible, puisque – c’est d’ailleurs le propre des EnR – ces énergies ne sont pas nécessairement produites là où elles sont consommées, ce qui entraîne des surplus, même si les sommes en jeu sont très faibles. J’entends votre argument relatif à la complexité technique d’une telle disposition, madame la min...

L’autoconsommation complète n’est pas possible, puisque – c’est d’ailleurs le propre des EnR – ces énergies ne sont pas nécessairement produites là où elles sont consommées, ce qui entraîne des surplus, même si les sommes en jeu sont très faibles. J’entends votre argument relatif à la complexité technique d’une telle disposition, madame la min...

Monsieur Gremillet, on sait actuellement aujourd’hui très bien recycler les panneaux photovoltaïques, même les plus anciens. On sait à peu près comment s’y prendre avec le silicium. Toutefois, revenons sur la question de la filière photovoltaïque dans son ensemble et, en particulier, sur Ferropem et la production de silicium. Madame la ministr...

On a perdu un site de production ! Et j’espère que les autres tiendront. La production a été réorientée, mais si l’on se place à l’échelle européenne, voire mondiale, cela a aussi abouti à conforter des sites très gourmands en carbone, du fait de l’utilisation du charbon, alors que, en France, on utilise l’hydroélectricité, une solution décarb...

Madame la présidente, je souhaiterais demander quelques minutes de suspension de séance, pour pouvoir discuter du prochain amendement du Gouvernement que Mme la présidente de la commission des affaires économiques vient d’évoquer.