Interventions en commissions de Guillaume Gontard

Un chapitre explique que, pour les grandes agglomérations, ce n'est pas la priorité, et qu'il faut surtout développer l'offre. Je suis ouvert à vos propositions sur le titre. Mais la question du financement est revenue régulièrement, et dans tous les groupes. Je souhaite que nous parvenions à un équilibre, car ce rapport comporte de vrais éléme...

Je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit et sur l'important travail qui a été mené dans les deux chambres. J'ai plutôt apprécié le travail au Sénat et le fait que nous ayons pu enrichir ce texte sur des sujets intéressants, même si je ne les partage pas tous. Je pense notamment à la question du vélo avec de vraies avancées, ou, au contr...

Je veux d'abord saluer un travail particulièrement complet et bienvenu : on a vu avec la grêle, les tempêtes, la canicule, combien les catastrophes naturelles risquaient d'être de plus en plus fréquentes et violentes - les spécialistes nous le disent. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles, que je ne connaissais pas, m'a frappé ; dans m...

Face à l'urgence climatique, il y a urgence à agir et à diminuer notre consommation d'énergie. Or nous sommes très en retard en matière de qualité thermique des bâtiments. Pourtant, ce texte ne comporte aucun objectif clair. Rien sur les constructions neuves, notamment : on parle encore de RT 2012, de RT 2020, alors qu'on devrait fixer un vrai ...

Face à l'urgence climatique, il y a urgence à agir et à diminuer notre consommation d'énergie. Or nous sommes très en retard en matière de qualité thermique des bâtiments. Pourtant, ce texte ne comporte aucun objectif clair. Rien sur les constructions neuves, notamment : on parle encore de RT 2012, de RT 2020, alors qu'on devrait fixer un vrai ...

Merci madame la présidente. Mes chers collègues, il y a maintenant trois mois, j'avais sollicité avec le groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE), la création d'une mission d'information chargée d'étudier en profondeur la gratuité des transports collectifs et de nourrir un débat qui ne va plus cesser d'occuper l'actualité d'i...

En tant qu'élu d'une commune de montagne de 170 habitants, je connais évidemment très bien les enjeux de la mobilité en zone rurale mais je rappelle que notre mission porte sur la gratuité des transports collectifs. Il existe une très forte inégalité territoriale en matière de transports : en zone rurale la voiture est prépondérante et l'action...

La question s'est posée d'un droit à la mobilité, au même titre que le droit à l'éducation par exemple. Mais je partage le souci de prudence que vous avez exprimé. Au demeurant, les problématiques sont très différentes ente zones urbaines et zones rurales ; il existe également des inégalités qui jouent au détriment des zones urbaines, telles la...

S'agissant de la ruralité, je rappelle la situation de Niort : l'agglomération regroupe 40 communes, dont 6 comptent moins de 500 habitants et 16 moins de 1 000 habitants, qui sont elles aussi concernées par la gratuité du réseau de transport.

Le transport routier est gratuit puisque les routes sont payées par l'ensemble de la collectivité et pas seulement par ses usagers. Cela pose une question d'équité entre modes de mobilité. Monsieur Jacquin, comme vous, je souligne l'intérêt de la démarche engagée par la ville de Paris ainsi que les enjeux que représente la taxation des GAFA. La...

Je m'inscris dans une démarche plus globale, à la fois nationale et internationale. Depuis le démarrage de nos travaux, j'ai été étonné du manque de données fiables sur les effets de la gratuité totale des transports.

Le cas le plus emblématique est celui de Tallinn. Le mode de financement de la gratuité y est très intéressant : en Estonie, les communes perçoivent une part de l'impôt sur le revenu. La gratuité des transports a donc permis d'attirer de nouveaux habitants mais au prix d'une véritable concurrence entre collectivités, qui pose la question de l'é...

Cette concurrence est comparable à celle qu'on a eue, en France, avec la taxe professionnelle, qui instituait une véritable compétition entre territoires.

Pouvez-vous nous préciser ce qu'il s'est passé à Bologne ?

Nous avons proposé cette mission sur la gratuité des transports parce qu'il y avait des attentes sur ce sujet, notamment dans le contexte des prochaines élections municipales. Mais aussi parce que ce sujet est justement souvent abordé en lien avec des échéances électorales ou sur des zones très spécifiques : il manque une réflexion globale. Nou...

Depuis le début de cette mission, on entend beaucoup l'idée selon laquelle l'instauration de la gratuité conduit surtout à faire venir des piétons et des cyclistes dans les transports en commun. Lorsque l'on regarde les différentes études réalisées, notamment à Dunkerque et Châteauroux, ce n'est pas vraiment ce qui ressort. Il s'agit là d'une q...

Ma remarque ne portait pas tant sur l'augmentation de la fréquentation, mais sur les modes de transport qu'utilisaient précédemment les nouveaux usagers. J'évoquais les études menées à Châteauroux et à Dunkerque car pour le moment nous disposons à mon sens de trop peu d'éléments objectifs. On est souvent sur du ressenti.

La gratuité, ou la tarification, est un outil, il faut voir à quel point cela est efficace. Mais c'est un outil parmi d'autres. Par exemple, ce qui permet d'augmenter l'utilisation du vélo, c'est l'aménagement des pistes cyclables et l'emplacement des bornes. Évidemment, s'il n'y a pas d'offre, la gratuité n'a pas d'intérêt. On en revient donc ...

Je suis d'accord sur la facilité d'accès, avec un abonnement parfois très peu coûteux. Si on accède facilement à différents types de transport, on peut retrouver tous les reproches faits à la gratuité

Le financement est possible soit par l'usager, soit par l'ensemble de la collectivité, comme à Tallinn. On commence à réfléchir à remettre en cause le système pour les routes nationales. C'est un autre choix, un autre type de participation. La question du financement peut être déconnectée de celle de la participation de l'usager.