Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Elle pose un problème d’équité entre les entreprises de différentes tailles : souvent, les petits patrons ne peuvent pas payer des experts juridiques, à la différence des grands groupes. Cette surcharge nous coûte cher : elle représente entre 3 et 4 points de PIB de dépenses inutiles selon l’OCDE. Alors oui, une simplification est nécessaire....

Plus récemment, c’est aussi au nom de la simplification de la vie des agriculteurs que le Gouvernement a suspendu le plan Écophyto et attaqué l’action de l’Office français de la biodiversité (OFB). Soyons donc prudents : simplifier, oui, mais pas à n’importe quel prix. L’objectif de la proposition de loi coécrite par la délégation aux entrepr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe CRCE-K de soumettre enfin au Sénat la ratification du Ceta. Enfin ! En effet, voilà cinq ans que nous demandons que cesse ce hold-up démocratique ! Questions écrites, résolutions, interpellations… C'est à croire que votre gouvernement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe CRCE-K de soumettre enfin au Sénat la ratification du Ceta. Enfin ! Voilà cinq ans que nous demandons que cesse ce hold-up démocratique. Questions écrites, résolutions, interpellations… C'est à croire que votre gouvernement a peur du P...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe CRCE-K de soumettre enfin au Sénat la ratification du Ceta. Enfin ! Voilà cinq ans que nous demandons que cesse ce hold-up démocratique. Questions écrites, résolutions, interpellations… C’est à croire que votre gouvernement a peur du P...

Sur le volet agricole, cet accord est l’exemple parfait de la concurrence déloyale dénoncée par les agriculteurs. Comme l’indique le rapport Schubert remis en 2017 au Gouvernement, dont les conclusions restent valides, le Canada continue d’autoriser nombre de pratiques interdites ou plus limitées en Europe. Le bétail est ainsi couramment alimen...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « surcharge administrative », « océan de paperasse », « tsunami réglementaire », nous avons tous entendu des chefs d'entreprise se plaindre du nombre de démarches qu'ils doivent effectuer. Ayant été responsable d'une petite entreprise, je peux témoigner de cette lourdeur administra...

Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises, dont la composition se limite, à ce stade, à des représentants des organisations patronales, d'un parlementaire de chaque chambre et d'un membre du Conseil d'État, sans que les institutions représentatives du personnel soient représentées...

Cet amendement vise à exclure les normes justifiées directement par la protection de la santé, des droits sociaux et de l'environnement de la compétence du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises au même titre que celles qui concernent la protection de la sécurité nationale, comme c'est déjà prévu par la proposition de loi. Il s'...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « surcharge administrative », « océan de paperasse », « tsunami réglementaire » : nous avons tous entendu des chefs d’entreprise se plaindre en de tels termes du nombre de démarches qu’ils doivent effectuer. Ayant été responsable d’une petite entreprise, je peux témoigner de cette ...

Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du haut conseil à la simplification pour les entreprises, dont la composition se limite, à ce stade, à des représentants des organisations patronales, d’un parlementaire de chaque chambre et d’un membre du Conseil d’État, sans que les institutions représentatives du personnel soient représentées...

Cet amendement vise à exclure les normes justifiées directement par la protection de la santé, des droits sociaux et de l’environnement de la compétence du haut conseil à la simplification pour les entreprises au même titre que celles qui concernent la protection de la sécurité nationale, comme c’est déjà prévu par la proposition de loi. Il s’...

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, en préambule, nous vous demandons de porter plus fort la voix de la France au Proche-Orient. Nous appelons à la tenue sans délai d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation dramatique à Gaza.

Pour consolider le soutien à l'Ukraine au sein de notre population, il est indispensable de ne pas laisser prospérer le sentiment d'un « deux poids, deux mesures » quant à la mobilisation de la France face aux massacres civils qui déchirent actuellement l'humanité. Monsieur le Premier ministre, même pour nous, Français, qui y sommes pourtant h...

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, en préambule, nous vous demandons de porter plus fort la voix de la France au Proche-Orient. Nous appelons à la tenue sans délai d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation dramatique à Gaza.

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, en préambule, nous vous demandons de porter plus fort la voix de la France au Proche-Orient. Nous appelons à la tenue sans délai d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation dramatique à Gaza.

Si nous sommes si graves, c'est que, à un tournant de la guerre, nous jugeons que les propos présidentiels sont de nature à effrayer nos concitoyens, à fragiliser le soutien à l'Ukraine et à agacer nos partenaires européens. Une telle cacophonie nationale, européenne et transatlantique est-elle nécessaire pour faire bouger quelques lignes ? Est...

Pour consolider le soutien à l'Ukraine au sein de notre population, il est indispensable de ne pas laisser prospérer le sentiment d'un « deux poids, deux mesures » quant à la mobilisation de la France face aux massacres civils qui déchirent actuellement l'humanité. Monsieur le Premier ministre, même pour nous, Français, qui y sommes pourtant h...

Pour consolider le soutien à l’Ukraine au sein de notre population, il est indispensable de ne pas laisser prospérer le sentiment d’un « deux poids, deux mesures » quant à la mobilisation de la France face aux massacres civils qui déchirent actuellement l’humanité. Monsieur le Premier ministre, même pour nous, Français, qui y sommes pourtant h...

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, en préambule, nous vous demandons de porter plus fort la voix de la France au Proche-Orient. Nous appelons à la tenue sans délai d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation dramatique à Gaza.