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Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard


1901 interventions trouvées.

À l’issue de ces débats, les craintes que nous avions formulées lors de la discussion générale n’ont pas été levées, sur aucune des deux ordonnances. La première créera ainsi un droit quasi fictif à la participation pour nos concitoyens, très éloigné des attentes exprimées. Nous sommes donc sceptiques sur la portée réelle de ces dispositions. ...