Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

La situation est « un poil » confuse, monsieur le président. Nous nous sommes prononcés d’abord sur le sous-amendement sans même nous en rendre compte, lors d’un vote totalement confus, puis, par scrutin public, sur un amendement qui n’était donc pas sous-amendé, sans qu’aucune annonce claire ait été faite. Je souhaite que nous puissions vote...

Depuis le début de cette discussion, le mot « obligation » semble être un gros mot qu’il ne faudrait pas utiliser.

Depuis le début de cette discussion, le mot « obligation » semble être un gros mot qu’il ne faudrait pas utiliser.

Cet amendement vise à permettre à l'ensemble des élus de se porter candidat, à l'issue de leur mandat, aux épreuves du troisième concours de l'ensemble des fonctions publiques. Au cours de différents échanges, les élus locaux et leurs associations ont demandé de manière récurrente une meilleure valorisation de la fonction d'élu et la reconnais...

Pourquoi envisager l’obligation de certaines formations ? Parce que, nous le savons bien, la plupart du temps, les élus locaux ne suivent pas de formations, surtout dans les petites communes. J’ai été maire d’une commune de 200 habitants et je sais comment cela se passe : il faut du temps pour suivre une formation et il est toujours possible de...

Pourquoi envisager l’obligation de certaines formations ? Parce que, nous le savons bien, la plupart du temps, les élus locaux ne suivent pas de formations, surtout dans les petites communes. J’ai été maire d’une commune de 200 habitants et je sais comment cela se passe : il faut du temps pour suivre une formation et il est toujours possible de...

Si cet article encourage la formation des élus locaux, je propose de remédier au déficit de formation que l'on observe sur le terrain en rendant obligatoire le suivi, par les détenteurs d'une délégation exécutive, d'une formation relative aux attributions de leur délégation. Ces derniers suivront ainsi une telle formation en début de mandat san...

L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales prévoit que les élus recevant délégation « en matière de prévention et de gestion des déchets ou d'économie circulaire ou en matière d'urbanisme, de construction ou d'habitat » sont encouragés à suivre une formation en la matière. En raison de l'importance particulière de cet...

Je vous remercie, mon cher collègue, de la délicatesse avec laquelle vous avez pointé cette faute d'orthographe, qui s'explique aisément par les délais contraints dans lesquels nous travaillons. C'est un poil inélégant de votre part, mais ce n'est pas bien grave. Pour répondre à Mme la ministre, il s'agit effectivement d'instaurer une obligati...

La situation est « un poil » confuse, monsieur le président. Nous nous sommes prononcés d'abord sur le sous-amendement sans même nous en rendre compte, lors d'un vote totalement confus, puis, par scrutin public, sur un amendement qui n'était donc pas sous-amendé, sans qu'aucune annonce claire ait été faite. Je souhaite que nous puissions vote...

Depuis le début de cette discussion, le mot « obligation » semble être un gros mot qu'il ne faudrait pas utiliser.

Pourquoi envisager l'obligation de certaines formations ? Parce que, nous le savons bien, la plupart du temps, les élus locaux ne suivent pas de formations, surtout dans les petites communes. J'ai été maire d'une commune de 200 habitants et je sais comment cela se passe : il faut du temps pour suivre une formation et il est toujours possible de...

Je souhaite revenir sur ce que nous a dit Mme la rapporteure. En effet, nous avons eu, hier soir, un débat intéressant sur la question des indemnités du maire et des adjoints et sur leur fixité, en tout cas sur le fait que l’on ne puisse plus y revenir. Vous nous avez expliqué, madame la rapporteure, que les dispositions de l’article 2 nous p...

Mais pour des raisons financières, évidemment !

Pour ma part, je considère que ces amendements sont plutôt cohérents. Si nos collègues demandent au Gouvernement un rapport, c’est parce qu’ils n’ont pas d’autre choix ! J’avais moi-même déposé des amendements tendant au versement d’une indemnité de base à l’ensemble des élus locaux. Or ils ont été déclarés irrecevables, sur le fondement de l’...

Nous entamons la discussion de l’article 3 relatif aux pensions de retraite des élus locaux. L’accès de tous à la fonction d’élu est évidemment une priorité. Dans cette perspective, nous avions déposé un certain nombre d’amendements. Mais, une fois de plus, ils ont été déclarés irrecevables en application de l’article 40 de la Constitution. L...

Je souhaite revenir sur ce que nous a dit Mme la rapporteure. Effectivement, nous avons eu, hier soir, un débat intéressant sur la question des indemnités du maire et des adjoints et sur leur fixité, en tout cas sur le fait que l'on ne puisse plus y revenir. Vous nous avez expliqué, madame la rapporteure, que les dispositions de l'article 2 n...

Mais pour des raisons financières, évidemment !

Je souhaite revenir sur ce que nous a dit Mme la rapporteure. Effectivement, nous avons eu, hier soir, un débat intéressant sur la question des indemnités du maire et des adjoints et sur leur fixité, en tout cas sur le fait que l'on ne puisse plus y revenir. Vous nous avez expliqué, madame la rapporteure, que les dispositions de l'article 2 n...

Mais pour des raisons financières, évidemment !