Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Cet amendement vise également à garantir aux lycéens l’accès à leur dossier individuel et à leur proposer un entretien préalable à sa transmission. Dans l’absolu, on ne peut que souscrire à une orientation à dimension humaine, qui ne prenne pas uniquement les lycéennes et les lycéens sous l’angle des enseignements suivis et des notes obtenues,...

Je veux remercier les auteurs de cette proposition de loi du travail qu’ils ont réalisé. Je ressens toutefois une grande déception, comme beaucoup de mes collègues, et je ne parviens pas à comprendre les positions du Gouvernement. Ce texte répond incontestablement à un désastre sanitaire. Non, nous ne pouvons pas attendre ! Les malades, et en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, la question soulevée ce soir n’est pas nouvelle. Le régime de responsabilité des propriétaires de sites naturels avait déjà été débattu en 1984 lors de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation et à la promotion des...

Je remercie le groupe Union Centriste de nous avoir donné l’occasion de ce vaste et riche débat. Il y a dix ans, le véhicule autonome relevait de la science-fiction. Dans dix ans, il sera une réalité, ce qui impose à l’ensemble des responsables publics de se saisir immédiatement du sujet. En effet, cette révolution technologique nous invite à...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’objectif de cette proposition de loi – garantir de nouveaux instruments à l’État et aux élus locaux pour faire face au recul du trait de côte lié à l’érosion et à la montée des eaux – est juste et légitime. Il s’agit d’une problématique importante au regard des anticipat...

Les zones d’activité résiliente temporaire, créées afin d’accompagner la mobilité du trait de côte, sont une sorte de zone tampon où la collectivité se doterait des moyens de procéder à une évacuation progressive et à la relocalisation des activités. Si nous partageons l’idée d’anticipation et de préparation longue, nous ne souhaitons en aucun...

Le présent article modifie les zonages au sein des plans de prévention des risques naturels. Il permet ainsi, à la demande des collectivités territoriales, la création d’une nouvelle zone intermédiaire, transitoire et résiliente, afin de faire face spécifiquement au recul du trait de côte. Cette nouvelle zone serait ainsi créée à côté des zones...

Il s’agit une nouvelle fois de rétablir dans cette proposition de loi un dispositif qui y figurait initialement. Ainsi, en janvier dernier, la commission et le rapporteur avaient choisi de supprimer la disposition concernant le droit d’information des acquéreurs et les obligations des agents immobiliers. L’ancien article 8 bis visait à ...

Je partage les propos de Ronan Dantec, notamment sur le paysage. C’est la preuve que la loi Littoral et la loi Montagne fonctionnent ! Si nous avons de tels paysages, c’est parce que – c’est heureux – ces lois existent ! La problématique des dents creuses est toutefois bien réelle. L’objet de cet amendement est de tenter d’y répondre. L’articl...

Le Gouvernement souhaite unifier les procédures de licenciement en vigueur dans le cadre des différents accords, qu’il s’agisse des accords de compétitivité, des accords de maintien de l’emploi ou des accords de préservation et de développement de l’emploi. Nous partageons bien sûr cet objectif. Avant les ordonnances, alors que le licenciement...

L’article 1er ratifiant l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective réorganise les rapports entre la loi, les accords de branche et les accords d’entreprise. Au travers de cette ordonnance, le Gouvernement entend parachever l’inversion de la hiérarchie des normes en matière de droit du travail et la remise en cause du pr...

La commission des affaires sociales du Sénat a retiré de l’assiette de calcul de la contribution de l’employeur au financement des activités sociales et culturelles du comité social et économique les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement. Dans la mesure où ces sommes sont issues de la plus-value réalisée par les sal...

L’article 8 de l’ordonnance relative à la négociation collective prévoit que, dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’employeur pourra, de manière unilatérale, soumettre à référendum ses décisions portant sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective. Le danger que présente cette mesure est flagrant : le référendum que ...

La privatisation du rail imposée par Bruxelles et présentée par beaucoup comme l’ultime solution n’est pas souhaitable si l’on veut conserver un véritable service public pour tous. Le ferroviaire est un élément tellement indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique qu’il est aberrant que la puissance publique se dessaisisse de se...

Madame la secrétaire d’État, il y avait quelque chose de tout à la fois encourageant et curieux de voir tant de grands acteurs de la finance mondialisée réunis hier à Paris pour évoquer le financement de la transition énergétique. Encourageant, car cette rencontre, même si on ne comprend pas bien pourquoi elle ne pouvait pas se tenir dans le c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le constat alarmant dressé à l’instant par ma collègue Éliane Assassi. La diminution drastique du fret ferroviaire dans notre pays est en contradiction totale avec les objectifs fixés par la loi Grenelle 1, la Commission européenne et l’accord de...

Si le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles mérite d’être soutenu et son financement pérennisé – tel est l’objet de cet amendement –, le budget de la mission « Agriculture » n’est pas à la hauteur des enjeux. Il faut bien sûr maintenir les crédits du PCAE pour favoriser l’investissement des agriculteurs, tout comme ...

Le groupe CRCE soutiendra ces amendements. Sur les programmes TEPOS ou TEPCV, les collectivités ont vraiment besoin de visibilité. J’entends bien qu’on leur accorde 75 millions d’euros pour l’année prochaine, mais, pour se lancer dans des programmes de rénovation thermique, il faut voir à plus long terme. C’est aussi le cas si l’on veut mettr...

Nous proposons par cet amendement la suppression de l’article 54. En effet, comme cela a été rappelé, cet article, conjugué à l’article 19, porte atteinte à l’équilibre financier des agences de l’eau. Les agences de l’eau sont doublement touchées. Premièrement, elles participent au budget de l’État à hauteur de 200 millions d’euros cette anné...

Il s’agit, vous l’aurez compris, d’un amendement d’appel. Année après année, les ressources des agences de l’eau sont considérées comme une variable d’ajustement du budget général. « Plafond mordant », prélèvement sur le fonds de roulement, financement des autres agences de l’État… À force de ponctions, les agences ne peuvent plus faire face à...