Interventions en hémicycle de Guillaume Gontard

Comme vous l’avez compris, mes chers collègues, nous nous opposons au déclassement des biens de Gares & Connexions lié au changement de statut et au passage en société anonyme. Nous considérons en effet que ce déclassement va permettre la vente rapide de ces biens. Dans un contexte d’austérité budgétaire et de recherche d’économies à tous crins...

Le présent article prévoit la conclusion, par l’État, de contrats de service public pour l’exploitation de services de transport ferroviaire de personnes incluant des services à grande vitesse, pour répondre aux besoins d’aménagement du territoire. Cet article constitue le point dur des discussions entre le Gouvernement et le Sénat. En effet, ...

Monsieur Cornu, rassurez-vous, nous voterons votre amendement ! Bien qu’il ne soit guère que déclaratoire, il a le mérite de mettre en exergue la problématique de l’aménagement du territoire.

La proposition de loi que nous venons d’examiner inaugure la course, contre la montre et au pas de charge, engagée par la majorité sénatoriale et le Gouvernement pour l’ouverture à la concurrence et les changements de statut au sein de l’entreprise publique SNCF. Nous souhaitons faire entendre une autre voix dans ce concert libéral qui crée de...

Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, l’histoire du rail français fait partie intégrante de l’histoire de France. Il s’agit d’un patrimoine national, de ceux qui font la grandeur de notre pays, de ceux auxquels les Français sont particulièrement attachés. De fait, notre système ferroviaire a toujours compté parmi les meilleurs au mond...

Nous proposons un moratoire sur la fermeture des gares de triage, qui sont essentielles pour le maintien et le développement du fret ferroviaire, pilier de la transition écologique. On rappellera une nouvelle fois cet objectif d’intérêt général ainsi que les engagements de la France lors des accords de Paris. Comment comptons-nous mettre en œuv...

Madame la ministre, je tiens d’abord à saluer le riche travail du Conseil d’orientation des infrastructures. Pour cause de financement multipartite, le rapport ne s’est pas saisi du projet Lyon-Turin. Cependant, il se prononce tout de même sur la partie française, c’est-à-dire les liaisons entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne : « la démonstra...

Madame la ministre, je tiens d’abord à saluer le riche travail du Conseil d’orientation des infrastructures. Pour cause de financement multipartite, le rapport ne s’est pas saisi du projet Lyon-Turin. Cependant, il se prononce tout de même sur la partie française, c’est-à-dire les liaisons entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne : « la démonstra...

Selon moi, le cadre n’est pas tout à fait identique à celui de la loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures, qui avait donné lieu à une réflexion d’ensemble. À l’inverse, on considère ici le sujet par le petit bout de la lorgnette, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure. Le présent amendement est emblématique à c...

Cet article vise à permettre le maintien, voire l’augmentation, des capacités de production d’électricité déjà raccordées par le biais du remplacement d’éoliennes existantes par des éoliennes plus puissantes. Cela permettra aux projets éoliens qui n’ont pas pu voir le jour en raison d’un contentieux ou d’un retard ou qui font l’objet d’une modi...

Comme le souligne le rapport, cet article, une fois encore, habilite le Gouvernement à réformer le code minier par vole d’ordonnance pour simplifier et réduire les délais de la procédure d’attribution des titres en matière de géothermie. Les mesures envisagées consisteraient à distinguer le régime applicable, non plus suivant la température du...

Depuis de nombreuses années, les gouvernements successifs s’emploient à « moderniser le droit de l’environnement », afin de répondre aux critiques régulières des porteurs de projets – industriels, énergéticiens ou aménageurs –, qui considèrent que le droit de l’environnement peut être un frein au développement de leurs activités. L’article 34 ...

Le sujet très important des énergies renouvelables, en particulier de l’éolien, ne peut être abordé de cette façon, par le petit bout de la lorgnette. C’est tout le problème de ce texte. Nous n’avons pas de réelle possibilité de débattre, monsieur le rapporteur. Je maintiens l’amendement.

Cet amendement de notre groupe découle lui aussi des observations que nous avons formulées sur l’article précédent et l’amendement n° 135. Les articles L. 12, L. 13 et L. 13 G du livre des procédures fiscales portent sur les procédures de vérification générale de comptabilité, dans le cadre d’un contrôle sur place, sur les procédures d’examen ...

Nous proposons la suppression de cet article d’habilitation pour plusieurs raisons, qui vont au-delà de notre opposition de principe à l’application de l’article 38, utilisé plus de 500 fois durant le quinquennat précédent et déjà invoqué à 40 reprises depuis le début du quinquennat actuel. En effet, le sujet est d’importance et ne saurait à ce...

Dans la mesure où l’article 12 bis est un avatar de l’article 12, que nous avons souhaité supprimer, nous ne pouvons qu’inviter le Sénat à le supprimer également, par cohérence. L’article 12 bis porte sur l’« expérimentation » d’une forme de durée de validité du certificat d’information, document tout de même assez proche d’une f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite avant tout remercier l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue Patrick Chaize. Par son initiative, la question de l’accès au numérique, question vitale pour le désenclavement et le développement des territoires ruraux et de montagne, revient au cœu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’organisation de ce débat et de ses riches travaux. Vous me pardonnerez de m’éloigner légèrement des ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la délégation, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’organisation de ce débat et de ses riches travaux. Vous me pardonnerez de m’éloigner légèrement des ...

Cet amendement, qui s’inscrit dans le droit fil des précédents, a pour objet d’interdire le tri ou le classement des candidatures via un algorithme, au-delà de la sélection par la seule voie algorithmique, par ailleurs prohibée par la CNIL et la loi Informatique et libertés. Cet amendement vise à éviter que les établissements, d’une par...