Interventions de Guillaume Gontard

Je ne vais pas revenir sur les besoins d'ingénierie. Il s'agit d'une vraie attente des élus locaux, qui s'est exprimée lors de plusieurs précédents Congrès des maires. Les élus portent l'innovation, la transition énergétique et écologique. Ils ont besoin de cette ingénierie et de cet accompagnement. J'ai donc plutôt un a priori favorable sur ce...

Il est indiqué que l'agence pourra percevoir des rémunérations sur des prestations de service.

Le groupe CRCE s'abstiendra. L'amendement COM-30 est adopté.

Je partage les réticences sur cet article. Il est difficile de travailler sur ce sujet de manière parcellaire comme nous sommes en train de le faire. L'amendement de notre rapporteure va dans le bon sens, mais nous déposerons un amendement de suppression en séance car nous devons être extrêmement vigilants sur le traitement des déchets à cause ...

Je ne comprends pas ce que fait cet article dans un texte qui vise à alléger les contraintes pesant sur les entreprises ! Les dégâts provoqués par les oiseaux migrateurs, notamment les oies, sont très limités. Cet article semble surtout motivé par la volonté du gouvernement d'allonger la période de chasse. Il est malvenu à l'heure où la biodive...

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Il y a dix mois, à l’occasion du One Planet summit, votre collègue ministre de l’économie et des finances promettait que « désormais, chaque euro placé dans un livret de développement durable et solidaire – LDDS – centralisé à la Caisse des...

Le défi à relever par le Gouvernement est donc colossal. Il faudrait changer la loi pour inclure dans le dispositif le financement de toute la transition énergétique, notamment via les collectivités locales. Il faudrait également contrôler drastiquement les activités boursières du fonds d’épargne et répondre favorablement à l’interpellat...

M. Guillaume Gontard. Monsieur le ministre d’État, comment le Gouvernement compte-t-il instaurer un livret d’épargne écologique digne de ce nom, et ainsi donner corps à la promesse du ministre de l’économie et des finances ?

Le but de ces ordonnances est le respect du droit européen mais surtout l'allègement des normes, dont je me méfie : c'est attirant, mais dangereux. On ferme les yeux par exemple sur le non-respect par la France des normes sur la qualité de l'air ou sur la qualification des déchets. On aurait pu imaginer un volet permettant dans ces cas-là l'ach...

On aurait pu impliquer davantage les parlementaires dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie. Le niveau national est pertinent pour la mise en oeuvre de la transition énergétique, afin d'assurer l'équité entre les territoires et une bonne péréquation. Mais l'échelon local est important en termes de transports, de rénovation th...

On aurait pu impliquer davantage les parlementaires dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie. Le niveau national est pertinent pour la mise en oeuvre de la transition énergétique, afin d'assurer l'équité entre les territoires et une bonne péréquation. Mais l'échelon local est important en termes de transports, de rénovation th...

L’article 2 tend à autoriser les préfets et, à Paris, le préfet de police, à prononcer, à l’encontre de toute personne susceptible de représenter une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public, une interdiction de manifester, assortie, le cas échéant, d’une obligation de « pointage » auprès d’un représentant de l’autorité publique. ...

Ce rapport est à la fois alarmant et incontestable. Ses objectifs sont réalistes. Sur l'extraction carbone, l'agriculture avait un vrai rôle à jouer, comme l'illustre le programme « 4 pour 1 000 ». Il est vrai que la dernière loi portant sur l'agriculture et l'alimentation n'a guère permis d'amorcer cette démarche. La réduction des émissions ca...

Avec l'ouverture à la concurrence de certains barrages, ne craignez-vous pas que la continuité des partages de données en souffre ? Or, il en va de la sécurité de ces installations.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente du groupe de travail, la proposition de résolution que nous examinons est une initiative bienvenue tant les difficultés auxquelles le pastoralisme doit faire face sont grandissantes. Ce mode d’élevage respectueux des animaux prévient des risques naturels, protège les écosystèmes...

J'ai été heureux de participer à ce travail qui répond à une véritable attente. Je viens d'un territoire de montagne : cette filière est prometteuse. Deux personnes peuvent vivre sur moins de cinq hectares. Les propositions qui vont vers plus de qualité ne peuvent qu'être approuvées. La filière chanvre sur mon territoire est en plein développem...

La majorité sénatoriale nous propose d’adopter une motion tendant à opposer la question préalable et, ainsi, de ne pas discuter une nouvelle fois de ce texte si attendu. Nous sommes surpris et navrés que le débat démocratique aboutisse à une telle impasse. Pourtant, avec les États généraux de l’alimentation, le Gouvernement avait placé haut la...

La proposition de Nicole Bonnefoy a été rejetée par les députés, mais il me semblait qu'un amendement de Matthieu Orphelin, adopté à l'Assemblée nationale, allait dans le même sens...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle fois cette proposition de loi dans une navette qui commence à devenir stérile du fait de l’entêtement de la majorité présidentielle. Alors même que le Président de la République a reconnu le besoin d’évolutions lors de son discour...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons une nouvelle fois cette proposition de loi dans une navette qui commence à devenir stérile du fait de l’entêtement de la majorité présidentielle. Alors même que le Président de la République a reconnu le besoin d’évolutions lors de son discour...