Interventions de Guillaume Gontard

Je retire cet amendement, monsieur le président, car il va dans le même sens que ce qui vient d’être adopté par le Sénat.

Je retire cet amendement, monsieur le président, car il va dans le même sens que celui qui vient d’être adopté par le Sénat.

Je retire cet amendement, monsieur le président, car il va dans le même sens que celui qui vient d’être adopté par le Sénat.

À titre personnel, je ne voudrais pas laisser croire qu’il y a ceux qui sont contre l’intercommunalité et les autres. Je suis profondément pour l’intercommunalité et les avantages qu’elle procure. Comme vous, je pense qu’il s’agit d’une force pour les communes qui peuvent réellement s’appuyer sur l’intercommunalité. Ensemble, communes et inter...

À titre personnel, je ne voudrais pas laisser croire qu’il y a ceux qui sont contre l’intercommunalité et les autres. Je suis profondément pour l’intercommunalité et les avantages qu’elle procure. Comme vous, je pense qu’il s’agit d’une force pour les communes qui peuvent réellement s’appuyer sur l’intercommunalité. Ensemble, communes et inter...

À titre personnel, je ne voudrais pas laisser croire qu’il y a ceux qui sont contre l’intercommunalité et les autres. Je suis profondément pour l’intercommunalité et les avantages qu’elle procure. Comme vous, je pense qu’il s’agit d’une force pour les communes qui peuvent réellement s’appuyer sur l’intercommunalité. Ensemble, communes et inter...

Je reviendrai sur l’importance du carnet numérique. Il est vrai qu’il y aura un coût instantané, mais regardons à long terme. L’intérêt de ce carnet est précisément d’avoir un suivi des bâtiments en vue d’améliorer la performance énergétique de ceux-ci pour réduire leur consommation – c’est un élément qu’il faut vraiment prendre en compte. D’a...

Je reviendrai sur l’importance du carnet numérique. Il est vrai qu’il y aura un coût instantané, mais regardons à long terme. L’intérêt de ce carnet est précisément d’avoir un suivi des bâtiments en vue d’améliorer la performance énergétique de ceux-ci pour réduire leur consommation – c’est un élément qu’il faut vraiment prendre en compte. D’a...

J’aimerais savoir quels dispositifs existent pour les logements sociaux. Je ne vois pas à quoi Mme la rapporteur fait référence. Peut-être aurai-je une réponse un jour…

J’aimerais savoir quels dispositifs existent pour les logements sociaux. Je ne vois pas à quoi Mme la rapporteur fait référence. Peut-être aurai-je une réponse un jour…

Notre amendement tend à rétablir une expérimentation proposée par l’Assemblée nationale qui vise à mettre en place une stratégie territoriale de résorption de la précarité énergétique. Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de réduire de 15 % la précarité énergétique sur le territoire national d’...

Notre amendement tend à rétablir une expérimentation proposée par l’Assemblée nationale qui vise à mettre en place une stratégie territoriale de résorption de la précarité énergétique. Alors que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit de réduire de 15 % la précarité énergétique sur le territoire national d’...

J’ai entendu parler de loi bavarde, alors que l’on est au contraire véritablement dans le concret avec cet appel à projets. J’ai évoqué le programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte, ou TEPCV, parce que, on le sait, la transition énergétique passera par les territoires. Je pense également que, si l’on ne donne aucune imp...

J’ai entendu parler de loi bavarde, alors que l’on est au contraire véritablement dans le concret avec cet appel à projets. J’ai évoqué le programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte, ou TEPCV, parce que, on le sait, la transition énergétique passera par les territoires. Je pense également que, si l’on ne donne aucune imp...

J’irai dans le même sens que Sylvie Robert. À la suite de nombreuses inquiétudes exprimées, notamment, par les parcs régionaux, qui travaillent sur la qualité de notre environnement, nous proposons cet amendement qui vise à supprimer l’autorisation, introduite à l’Assemblée nationale, donnée aux restaurants de poser des préenseignes. Les comm...

J’irai dans le même sens que Sylvie Robert. À la suite de nombreuses inquiétudes exprimées, notamment, par les parcs régionaux, qui travaillent sur la qualité de notre environnement, nous proposons cet amendement qui vise à supprimer l’autorisation, introduite à l’Assemblée nationale, donnée aux restaurants de poser des préenseignes. Les comm...

L’article 55 traite des enjeux de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires et précise les modalités d’application de cette obligation. L’article 17 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte précise cette obligation en la prolongeant par périodes de dix ans entre 2020 et 2050, avec un niveau de performa...

L’article 55 traite des enjeux de rénovation énergétique pour les bâtiments tertiaires et précise les modalités d’application de cette obligation. L’article 17 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte précise cette obligation en la prolongeant par périodes de dix ans entre 2020 et 2050, avec un niveau de performa...

Les dérogations à la loi SRU se sont multipliées à l’article 46 du présent projet de loi. Nombre de types de nouveaux de logements – accession sociale à la propriété, hébergements d’urgence, etc. – seront donc pris en compte au titre des objectifs fixés à l’article 55 de la loi SRU. Tout est fait pour exonérer les collectivités de l’effort de c...

L’article 48 tend à déterminer la composition des organes dirigeants des observatoires locaux des loyers. Cet amendement vise à préciser que les associations représentatives des locataires peuvent figurer dans la liste des personnalités qualifiées. Disposant d’un savoir-faire et d’une expertise acquise sur le terrain et dans les conseils d’admi...