Interventions de Guillaume Gontard

Ce budget est l'un des rares à être préservé, et je m'en félicite, car cela est essentiel si nous voulons amorcer, ou avancer, dans la transition énergétique. Avec ce budget, le Gouvernement doit montrer sa stratégie énergétique. Je regrette qu'une grande part de la recherche porte sur l'énergie nucléaire alors qu'il faudrait plutôt l'orienter ...

Monsieur le secrétaire d’État, en France, l’hydroélectricité représente plus de 15 % de la production électrique nationale. C’est de loin la seconde source de production électrique derrière le nucléaire, la première source d’énergie renouvelable, ainsi que la seule source d’électricité renouvelable et stockable, en l’état actuel de la recherche...

J'aimerais revenir sur la réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Je suis favorable à ce que la fin de l'éligibilité des portes et des fenêtres à ce dispositif s'opère progressivement. Le remplacement de ces équipements ne constitue pas une source d'économies d'énergie importante dans une habitation, par rapport aux travaux de...

Concernant l'Ademe, je m'inquiète de la faiblesse des moyens, et de la baisse des effectifs. C'est problématique, à l'heure où le bâtiment représente 20 % des émissions de gaz à effet de serre. S'agissant du glyphosate, j'entends bien les doutes qui peuvent subsister mais je pense que la dangerosité du produit justifie d'aller progressivement ...

Je partage l'avis du rapporteur et ce qui a été dit sur les agences de l'eau. Ça ne me choque pas que les agence de l'eau participent au financement de la politique de la biodiversité si des moyens leurs sont affectés pour cela. Je m'inquiète pour les organismes qui seront financés par les agences de l'eau comme les parcs nationaux ou encore l'...

Merci pour votre exposé, et votre volonté de créer un accès au numérique pour tous. Pour l'heure, des zones blanches subsistent en zones rurales. Pour les très petites entreprises, comme de nombreuses démarches passent par internet, cela pose un vrai problème, qui vide petit à petit nos territoires. Prenons-y garde. Le problème n'est pas la com...

Merci Madame la Ministre pour votre exposé très précis. Vous venez de nous faire part de votre ambition pour le secteur ferroviaire français, malgré l'endettement structurel qui pénalise SNCF Réseau. À ce titre, je salue la décision du Gouvernement de mettre en pause un certain nombre de projets coûteux et souvent écologiquement controversés, c...

Nous proposons cet amendement à l’alinéa 4 de l’article 6 afin de prendre en compte la notion de changement d’affectation des sols indirect et de compléter, ce faisant, la méthodologie d’évaluation des biocarburants. Si l’intention peut paraître louable, l’utilisation des biocarburants soulève des problèmes qu’il nous faut prendre en considéra...

On a beaucoup dit que ce texte était symbolique, mais les symboles sont importants, et c’en était un beau. Derrière lui, vous l’avez dit, monsieur le ministre d’État, il y avait une orientation, un cap, une prise de conscience. Pour nous, pour notre planète, pour nos enfants, nous nous devions d’être unis et de partager les orientations origine...

Cet amendement a également été déposé à l'Assemblée nationale. Nous proposons de faire évoluer le droit de suite, en supprimant son caractère automatique pour en faire une simple faculté laissée à l’appréciation de l’administration. Nous considérons que si seul le titulaire d’un permis exclusif de recherches d’exploration peut obtenir une conc...

Nous l’avons déjà dit, nous contestons l’application automatique du droit de suite, qui oblige la puissance publique à octroyer une concession minière au détenteur d’un permis de recherches en cours de validité. Outre cette contestation sur le fond du droit de suite, nous estimons que le code minier est peu précis sur les conditions concrètes ...

Oui, monsieur le président.

Le présent article aborde un point très sensible : le traitement des hydrocarbures non conventionnels, c’est-à-dire les gaz et huiles de schiste, les bitumeux, les gaz de couche, les gaz et pétrole de réservoir compact. Il est nécessaire d’être très précis dans la définition de ces hydrocarbures. C’était le cas du texte initial présenté au Con...

Nous arrivons au cœur de ce projet de loi hautement symbolique et qui place la France en accord avec ses engagements pris lors de la COP21. Son article 1er, qui interdit l’obtention de titre minier au-delà de 2040, se veut un message clair sur l’urgence d’une transition énergétique et la fin d’une dépendance exclusive aux produits pétroliers. C...

Cet amendement vise à supprimer du présent article la mention du « droit de suite » en matière d’exploitation d’hydrocarbures. Ce fameux droit de suite, consacré par l’article L. 132-6 du code minier, permet au titulaire d’un permis d’exploration, dont la prospection est fructueuse, d’obtenir quasi automatiquement une concession pour exploiter...

L’article 3 quater prévoit la mise en ligne en open data de l’ensemble des demandes de titre minier en cours d’instruction et des titres en cours de validité. Il s’agit d’un élément de transparence bienvenu. Les amendements adoptés en séance publique à l’Assemblée nationale ont permis d’aller plus loin, en indiquant que ces infor...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi technique vise à répondre à un problème concret auquel sont confrontées les collectivités. En effet, ces dernières sont parfois amenées à subir indûment une majoration des redevances sur l’eau, ce qui ne semble pas souhaitable dans le cadre de la b...

Merci pour ce rapport. Ce projet de loi est hautement symbolique et il va dans le bon sens, même s'il est un peu hypocrite puisqu'il impose des règles à une production nationale qui ne couvre que 1 % de nos besoins. En revanche, il ne fixe pas de règles sur l'exportation des savoir-faire et sur l'importation des hydrocarbures, notamment dans le...

En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte créait les territoires à énergie positive pour la croissance verte – ou TEPCV –, permettant aux territoires à énergie positive – ou TEPOS –, ces initiatives associatives et régionales, de signer une convention avec l’État et de bénéficier de financements publics. Ave...

Le projet de fusion nous inquiète particulièrement. On nous présente la constitution d'un champion européen à l'image d'Airbus. Loin du consortium européen qui y avait donné naissance, le projet actuel ressemble davantage au rachat d'une entreprise en difficulté par son principal concurrent. Les garanties de préservation de l'emploi et de gouv...