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2408 interventions trouvées.

Pour aller dans le même sens que mon collègue, et comme je l'ai dit tout à l'heure, je pense que cet amendement est essentiel, justement parce qu'on s'aperçoit qu'un certain nombre d'élus font ce choix de ne pas percevoir la totalité de leur indemnité, voire de ne pas la toucher du tout, pour ne pas compromettre des projets de la commune et pou...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, oui, c'est un moment fort, un moment émouvant pour le droit et pour la liberté des femmes. Depuis l'adoption de la Constitution en 1958, il en a fallu des combats et il en faudra encore. Il a fallu attendre juillet 1965 pour que le Parlement vote une loi autorisant les f...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, oui, c’est un moment fort, un moment émouvant pour le droit et pour la liberté des femmes. Depuis l’adoption de la Constitution en 1958, il en a fallu des combats et il en faudra encore. Il a fallu attendre juillet 1965 pour que le Parlement vote une loi autorisant les f...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, oui, c’est un moment fort, un moment émouvant pour le droit et pour la liberté des femmes. Depuis l’adoption de la Constitution en 1958, il en a fallu des combats et il en faudra encore. Il a fallu attendre juillet 1965 pour que le Parlement vote une loi autorisant les f...

Mes chers collègues, cet article simplifie les procédures de démolition des habitats informels à Mayotte et en Guyane en élargissant le régime dérogatoire des ordres préfectoraux. Concrètement, il instaure un délai de quatre-vingt-seize heures, soit quatre jours, pendant lequel le préfet peut ordonner la démolition d’une construction venant d’ê...

Mon cher collègue, les bidonvilles sont évidemment des habitats indignes et la situation des populations qui y vivent est inacceptable, d’autant que ces logements précaires sont parfois dangereux : nous sommes bien d’accord. Ce que nous contestons, c’est la procédure prévue à l’article 3 ter, qui n’est assortie d’aucune solution de relog...

Par l’amendement n° 136, le Gouvernement entend accélérer la construction, mais, par définition, puisqu’il s’agit de construire, aucune solution de relogement n’est actuellement disponible pour ceux dont l’habitat sera détruit… Nous disons simplement que les dispositions de l’article 3 ter sont largement prématurées, compte tenu des pos...

Cet amendement vise à rétablir plusieurs dispositions utiles visant à débloquer les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés, dispositions supprimées en commission. Concrètement, la rédaction initiale de cet article prévoyait, d'une part, la possibilité pour chaque copropriétaire de faire réaliser, à ses frais, des travaux d'iso...

Mes chers collègues, cet article simplifie les procédures de démolition des habitats informels à Mayotte et en Guyane en élargissant le régime dérogatoire des ordres préfectoraux. Concrètement, il instaure un délai de quatre-vingt-seize heures, soit quatre jours, pendant lequel le préfet peut ordonner la démolition d'une construction venant d'ê...

Mon cher collègue, les bidonvilles sont évidemment des habitats indignes et la situation des populations qui y vivent est inacceptable, d'autant que ces logements précaires sont parfois dangereux : nous sommes bien d'accord. Ce que nous contestons, c'est la procédure prévue à l'article 3 ter, qui n'est assortie d'aucune solution de relog...

Par l'amendement n° 136, le Gouvernement entend accélérer la construction, mais, par définition, puisqu'il s'agit de construire, aucune solution de relogement n'est actuellement disponible pour ceux dont l'habitat sera détruit… Nous disons simplement que les dispositions de l'article 3 ter sont largement prématurées, compte tenu des pos...

Cet amendement vise à rétablir plusieurs dispositions utiles visant à débloquer les travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés, dispositions supprimées en commission. Concrètement, la rédaction initiale de cet article prévoyait, d’une part, la possibilité pour chaque copropriétaire de faire réaliser, à ses frais, des travaux d’iso...

Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale, vous avez décidé de hurler avec les loups en évoquant une « écologie de la brutalité », nouvelle stratégie de diversion estampillée McKinsey. Vous faites ainsi vôtre le propos de ceux qui, à droite et à l’extrême droite, n’ont jamais eu la moindre ambition écologique.

Votre unique objectif, qui n’a rien de populaire, est de préserver coûte que coûte la capacité des plus aisés à polluer et à émettre trois fois plus de CO2 que les plus modestes. Pourtant, le président en campagne avait déclaré : « Ce quinquennat sera écologique ou ne sera pas. » Monsieur le Premier ministre, quand le quinquennat démarrera-t-i...

M. Guillaume Gontard . Monsieur le Premier ministre, le clivage, c'est vous ! Ce que je vous reproche, c'est la brutalité de votre immobilisme !

Jean-René, 50 ans, est décédé dans les Côtes-d'Armor après avoir respiré le sulfure d'hydrogène émis par les algues vertes lors d'un jogging. Brutal ! Théo, 16 ans, a subi 54 interventions sous anesthésie générale pour reconstruire ses systèmes digestif et respiratoire. Une bataille de chaque instant pour respirer, manger et parler. Le glyphos...

Cette brutalité, ces punitions aveugles, cette décroissance du vivant, cette injustice érigée en dogme entre ceux qui peuvent tout et ceux qui subissent, c'est votre bilan. Voilà la brutalité ! La brutalité, c'est votre renoncement. §

M. Guillaume Gontard . Monsieur le Premier ministre, le clivage, c’est vous ! Ce que je vous reproche, c’est la brutalité de votre immobilisme !

M. Guillaume Gontard . Monsieur le Premier ministre, le clivage, c'est vous ! Ce que je vous reproche, c'est la brutalité de votre immobilisme !