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Rapports de Guy Benarroche

6 rapports signés

23/11/2023 — Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 04) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

09/11/2023 — Rapport N° 87 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationrelatif à la transition environnementale des collectivités territoriales

17/11/2022 — Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 04) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24/11/2021 — Rapport d'information N° 197 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les - Juridictions administratives et juridictions financières

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

26/05/2021 — Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation

19/11/2020 — Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 04) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

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