au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
écrit par Agnès Canayer rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Corinne Feret rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Françoise Gatel rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Antoine Lefèvre rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Bernard Delcros rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Charles Guené rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Éric Kerrouche rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Franck Montaugé rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation François Bonhomme rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Guy Benarroche rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Jean-Pierre Corbisez rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Philippe Dallier rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Pierre-Jean Verzelen rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Rémy Pointereau rapporteur pour la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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