Immigration et intégration

Il s’agit également d’un amendement de suppression de l’article 18, lequel a pour objet d’allonger à cinq ans la durée de l’IRTF dont le préfet peut assortir une OQTF. Introduite par la loi de mars 2011, l’IRTF a été considérablement durcie par les réformes successives. Ce pouvoir qu’exerce l’autorité administrative doit être concilié avec les...

… mais c'est au détriment de la demande d'asile elle-même. Les agents de l'Ofpra comme les membres des associations nous le certifient tous : il est bon de gagner du temps, à condition toutefois que le demandeur d'asile soit en mesure de préparer convenablement, avec ceux qui l'assistent, le dossier regroupant ce qu'on appelle son chemin de vi...

… mais c'est au détriment de la demande d'asile elle-même. Les agents de l'Ofpra comme les membres des associations nous le certifient tous : il est bon de gagner du temps, à condition toutefois que le demandeur d'asile soit en mesure de préparer convenablement, avec ceux qui l'assistent, le dossier regroupant ce qu'on appelle son chemin de vi...

Les représentants de l'Ofpra nous l'ont dit eux-mêmes, lors d'une audition organisée par la commission des lois : l'office ne dispose pas aujourd'hui du personnel suffisant pour mener à bien cette déconcentration…

Les représentants de l'Ofpra nous l'ont dit eux-mêmes, lors d'une audition organisée par la commission des lois : l'office ne dispose pas aujourd'hui du personnel suffisant pour mener à bien cette déconcentration…

Les effectifs n'ont pas été prévus. Or c'est tout de même un point essentiel si l'expérimentation doit être engagée de manière immédiate. Cette situation n'est pas sans rappeler celle des cours criminelles départementales – mais, M. le garde des sceaux n'étant pas là, nous n'aborderons pas ce dossier-là aujourd'hui.

Les effectifs n'ont pas été prévus. Or c'est tout de même un point essentiel si l'expérimentation doit être engagée de manière immédiate. Cette situation n'est pas sans rappeler celle des cours criminelles départementales – mais, M. le garde des sceaux n'étant pas là, nous n'aborderons pas ce dossier-là aujourd'hui.

Faute d'un délai initial assez long, les dossiers ne pourront pas être préparés convenablement et, en définitive, …

Faute d'un délai initial assez long, les dossiers ne pourront pas être préparés convenablement et, en définitive, …

Monsieur le ministre, avec ces dispositions prétendument simplificatrices, on gagne grosso modo vingt et un jours, …

… mais c’est au détriment de la demande d’asile elle-même. Les agents de l’Ofpra comme les membres des associations nous le certifient tous : il est bon de gagner du temps, à condition toutefois que le demandeur d’asile soit en mesure de préparer convenablement, avec ceux qui l’assistent, le dossier regroupant ce qu’on appelle son chemin de vi...

Les représentants de l’Ofpra nous l’ont dit eux-mêmes, lors d’une audition organisée par la commission des lois : l’office ne dispose pas aujourd’hui du personnel suffisant pour mener à bien cette déconcentration…

Les effectifs n’ont pas été prévus. Or c’est tout de même un point essentiel si l’expérimentation doit être engagée de manière immédiate. Cette situation n’est pas sans rappeler celle des cours criminelles départementales – mais, M. le garde des sceaux n’étant pas là, nous n’aborderons pas ce dossier-là aujourd’hui.

Faute d’un délai initial assez long, les dossiers ne pourront pas être préparés convenablement et, en définitive, …

Monsieur le ministre, vous prétendez que le back office verra ses délais raccourcis et que le temps de l'entretien sera, lui, préservé. C'est là une pure vue de l'esprit ! La réalité sera tout autre. Vous supprimez le délai de 21 jours entre le dépôt de la demande d'asile en préfecture et la transmission du dossier à l'Ofpra. Or ce déla...

Monsieur le ministre, vous prétendez que le back office verra ses délais raccourcis et que le temps de l'entretien sera, lui, préservé. C'est là une pure vue de l'esprit ! La réalité sera tout autre. Vous supprimez le délai de 21 jours entre le dépôt de la demande d'asile en préfecture et la transmission du dossier à l'Ofpra. Or ce déla...

Monsieur le ministre, vous prétendez que le back office verra ses délais raccourcis et que le temps de l’entretien sera, lui, préservé. C’est là une pure vue de l’esprit ! La réalité sera tout autre. Vous supprimez le délai de 21 jours entre le dépôt de la demande d’asile en préfecture et la transmission du dossier à l’Ofpra. Or ce déla...

Monsieur le ministre, vous prétendez que le back office verra ses délais raccourcis et que le temps de l’entretien sera, lui, préservé. C’est là une pure vue de l’esprit ! La réalité sera tout autre. Vous supprimez le délai de vingt et un jours entre le dépôt de la demande d’asile en préfecture et la transmission du dossier à l’Ofpra. O...

Le délai entre la demande d'asile et l'entretien avec un officier de protection de l'Ofpra est bel et bien crucial pour le demandeur. C'est au cours de cette période qu'il peut préparer sa demande. L'Ofpra lui-même souligne que cet entretien doit se fonder sur les éléments les plus nombreux et les plus précis possible. Or les associations qui ...

Le délai de 21 jours entre la demande d'asile et l'entretien avec un officier de protection de l'Ofpra est bel et bien crucial pour le demandeur. C'est au cours de cette période qu'il peut préparer sa demande. L'Ofpra lui-même souligne que cet entretien doit se fonder sur les éléments les plus nombreux et les plus précis possible. Or les assoc...