Immigration et intégration

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au bout du cheminement constitutionnel – ou peut-être anticonstitutionnel, nous verrons bien ! – de ce texte. Ne lui reste plus qu'à passer à l'Assemblée nationale tout à l'heure. À tout seigneur tout honneur : ce texte est une victoire de la majorité sénatori...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au bout du cheminement constitutionnel – ou peut-être anticonstitutionnel, nous verrons bien ! – de ce texte. Ne lui reste plus qu'à passer à l'Assemblée nationale tout à l'heure. À tout seigneur tout honneur : ce texte est une victoire de la majorité sénatori...

D'ailleurs, depuis le vote du RDPI en faveur du texte du Sénat, tout était dit. Ce texte d'affichage est regrettable et dangereux. Nombre de ses mesures sont totalement étrangères au texte initial et tout l'aspect d'intégration a été sacrifié pour une victoire politicienne à la Pyrrhus. Ce texte a échappé à ses auteurs, et ce depuis le mois d...

D'ailleurs, depuis le vote du RDPI en faveur du texte du Sénat, tout était dit. Ce texte d'affichage est regrettable et dangereux. Nombre de ses mesures sont totalement étrangères au texte initial et tout l'aspect d'intégration a été sacrifié pour une victoire politicienne à la Pyrrhus. Ce texte a échappé à ses auteurs, et ce depuis le mois d...

Plus qu'une avancée à saluer, c'est un retour trop tardif à l'État de droit normal. Quant à la mesure d'équilibre phare, la régularisation de droit pour les travailleurs des métiers en tension, elle n'existe plus. Elle a vite été oubliée, à l'instar du ministre du travail, Olivier Dussopt, disparu au champ d'honneur de cette loi. § Cette régu...

Plus qu'une avancée à saluer, c'est un retour trop tardif à l'État de droit normal. Quant à la mesure d'équilibre phare, la régularisation de droit pour les travailleurs des métiers en tension, elle n'existe plus. Elle a vite été oubliée, à l'instar du ministre du travail, Olivier Dussopt, disparu au champ d'honneur de cette loi. § Cette régu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au bout du cheminement constitutionnel – ou peut-être anticonstitutionnel, nous verrons bien ! – de ce texte. Ne lui reste plus qu’à passer à l’Assemblée nationale tout à l’heure. À tout seigneur tout honneur : ce texte est une victoire de la majorité sénatori...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici arrivés au bout du cheminement constitutionnel – ou peut-être anticonstitutionnel, nous verrons bien ! – de ce texte. Ne lui reste plus qu’à passer à l’Assemblée nationale tout à l’heure. À tout seigneur tout honneur : ce texte est une victoire de la majorité sénatori...

D’ailleurs, depuis le vote du RDPI en faveur du texte du Sénat, tout était dit. Ce texte d’affichage est regrettable et dangereux. Nombre de ses mesures sont totalement étrangères au texte initial et tout l’aspect d’intégration a été sacrifié pour une victoire politicienne à la Pyrrhus. Ce texte a échappé à ses auteurs, et ce depuis le mois d...

Plus qu’une avancée à saluer, c’est un retour trop tardif à l’État de droit normal. Quant à la mesure d’équilibre phare, la régularisation de droit pour les travailleurs des métiers en tension, elle n’existe plus. Elle a vite été oubliée, à l’instar du ministre du travail, Olivier Dussopt, disparu au champ d’honneur de cette loi.

D’ailleurs, depuis le vote du RDPI en faveur du texte du Sénat, tout était dit. Ce texte d’affichage est regrettable et dangereux. Nombre de ses mesures sont totalement étrangères au texte initial et tout l’aspect d’intégration a été sacrifié pour une victoire politicienne à la Pyrrhus. Ce texte a échappé à ses auteurs, et ce depuis le mois d...

Cette régularisation de droit est la pièce manquante de l’intégration prônée dans le titre de ce texte : comment ne pas vouloir permettre à des personnes qui travaillent et veulent s’intégrer de s’extirper de la peur permanente du contrôle, de l’éloignement, d’un nouvel exode ? Personne ne peut être complètement intégré, même après des années, ...

Plus qu’une avancée à saluer, c’est un retour trop tardif à l’État de droit normal. Quant à la mesure d’équilibre phare, la régularisation de droit pour les travailleurs des métiers en tension, elle n’existe plus. Elle a vite été oubliée, à l’instar du ministre du travail, Olivier Dussopt, disparu au champ d’honneur de cette loi.

Cette régularisation de droit est la pièce manquante de l’intégration prônée dans le titre de ce texte : comment ne pas vouloir permettre à des personnes qui travaillent et veulent s’intégrer de s’extirper de la peur permanente du contrôle, de l’éloignement, d’un nouvel exode ? Personne ne peut être complètement intégré, même après des années, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au vote sur l'ensemble de ce projet de loi, dont le parcours chaotique et les débats erratiques auxquels il a donné lieu feront date, hélas ! Ce texte avait été examiné en février par la commission des lois, avant d'être retiré de l'ordre du jour au printemps...

Toutes nos réflexions, toutes nos décisions, toutes nos lois devraient être fondées sur le constat que les flux migratoires sont croissants ; elles devraient être orientées vers la recherche des solutions indispensables pour intégrer les étrangers, qui continueront à arriver, quelles que soient les barrières administratives ou physiques que l'o...

Ce texte a fait les frais de la guerre fratricide à laquelle le Gouvernement et la majorité sénatoriale se sont livrés. D'un côté, certains dans cet hémicycle ont choisi ce sujet pour se démarquer de la majorité présidentielle : ils se sont donc déplacés sur leur droite, sans complexe. De l'autre, le Gouvernement, ne voulant pas paraître moin...

Vous avez tout oublié, monsieur le président Buffet. Notre pays ne peut pas mettre les gens dans des situations irrégulières au regard de la loi à cause de la complexité croissante du droit et de l'inflation législative. Notre pays ne doit pas participer à la précarisation des étrangers. Or qu'a décidé la majorité de cet hémicycle, souvent av...

Déclarant au début être très attaché à l'AME, le Gouvernement l'a défendue en développant des arguments indiscutables, mais a abandonné sa défense en rase campagne face à ce TOC des Républicains. Cette suppression est une faute, de l'avis même du ministre de la santé. Les Français soutiennent l'AME, …

M. Guy Benarroche. En dépit de ces constats, le rapporteur a insisté, s'appuyant sur des arguments d'une bassesse rare