Les interventions de Guy Benarroche sur ce dossier

345 amendements trouvés


17/11/2022 — Amendement N° I-405 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 terdecies (Rejeté)
MM. Parigi, Breuiller, Dantec, Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mmes de Marco, Poncet Monge, M. Salmon, ...

Après l’article 4 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, les mots : «, autres que de remplacement, » sont supprimés. II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes résultant pour l’É...

17/11/2022 — Amendement N° I-337 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 septdecies (Rejeté)
MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Gontard, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. S...

Après l’article 3 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l’article 150-0 B ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le a est complété par les mots : « à l’exception des entreprises agréées entreprises solidaires d’utilité sociale mentionnées à l’article L. 3332-17-1 du code du travail et des ...

17/11/2022 — Amendement N° I-279 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 8 quater (Adopté)
MM. Dantec, Breuiller, Benarroche, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Sa...

Après l’article 8 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la fraction perçue en métropole sur les produits énergétiques, autres que les gaz naturels et les charbons, de l’accise sur les énergies prévue à l’article L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services revenant à l’État, est att...

17/11/2022 — Amendement N° I-186 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Tombe)
MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Gontard, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. S...

I. – Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : II bis. – Le seuil de 25 % mentionné au 1° du I du présent article est réduit de moitié pour les communes qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes : 1° Elles sont éligibles en 2022 à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue à l’article L. 2334-...

17/11/2022 — Amendement N° I-185 au texte N° 20222023-114 - Article 14 ter (Tombe)
MM. Benarroche, Breuiller, Parigi, Gontard, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Mme Poncet Monge, M. S...

I. Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le seuil de 25 % mentionné au 1° du I du présent article est réduit de moitié pour les communes qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes : 1° Elles sont éligibles en 2022 à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue à l’article L. 2334-15 du c...