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Les amendements de Guy Benarroche pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui une loi de justice. Une loi qui permet de revenir sur le déni d’une justice militaire arbitraire ayant bafoué le droit de la défense. Une loi qui permet de rendre leur honneur à des combattants tombés sous les balles d’un tribunal militaire, exécu...
M. Guy Benarroche. … en nous permettant d’accomplir notre devoir de mémoire envers le sacrifice inutile de leurs vies.
Revenons-en au fond du débat d’aujourd’hui, qui n’est pas de savoir si l’amendement de nos collègues était ou non un artifice de procédure. Après tout, un amendement similaire a été rejeté par la commission, point ! Tous les amendements rejetés au préalable par les commissions saisies au fond ne sont pas nécessairement des artifices de procédu...
