Douane

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les services douaniers sont en sous-effectifs : si la France emploie près de 18 000 douaniers, l’Allemagne en compte 48 000. À due proportion de la population, la France (68, 4 millions d'habitants, Outre-mer inclus) devrait ainsi disposer de 39 500 douaniers, d'autant que le territoire à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer la demande d’habilitation à légiférer par ordonnance prévue à l’article 15 afin de codifier la partie législative du code des douanes. Depuis une dizaine d’années, le recours aux ordonnances dans des domaines normalement prévus par la loi est devenu plus fréquent et s...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un code de procédure douanière. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour objet d’inviter le Gouvernement à engager des travaux de c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires s’oppose à la création d’une réserve opérationnelle des services des douanes plutôt que de recourir à une embauche pérenne de fonctionnaires d'Etat. En effet, si la France emploie près de 18 000 douaniers, l’Allemagne en compte 48 000. À due proportion de...