Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s'était exprimé de manière circonstanciée lors de l'examen de ces textes. Les conclusions des commissions mixtes paritaires, dont les rouages, que j'ai pu découvrir pour la première fois il y a peu, relèvent d'un remarquable...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’était exprimé de manière circonstanciée lors de l’examen de ces textes. Les conclusions des commissions mixtes paritaires, dont les rouages, que j’ai pu découvrir pour la première fois il y a peu, relèvent d’un remarquable...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’était exprimé de manière circonstanciée lors de l’examen de ces textes. Les conclusions des commissions mixtes paritaires, dont les rouages, que j’ai pu découvrir pour la première fois il y a peu, relèvent d’un remarquable...

M. Guy Benarroche . Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nos échanges de la semaine dernière ont été respectueux et de qualité.

Le constat est partagé : magistrats épuisés, greffiers en sous-effectif permanent, délais trop importants ou incompréhensibles, avec pour corollaire des détentions provisoires bien trop longues. L'urgence est bien là et le ministère agit. Le budget est en hausse et nous soutiendrons cette ambition nouvelle lors de l'examen du prochain projet d...

M. Guy Benarroche . Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nos échanges de la semaine dernière ont été respectueux et de qualité.

M. Guy Benarroche. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nos échanges de la semaine dernière ont été respectueux et de qualité.

Le constat est partagé : magistrats épuisés, greffiers en sous-effectif permanent, délais trop importants ou incompréhensibles, avec pour corollaire des détentions provisoires bien trop longues. L’urgence est bien là et le ministère agit. Le budget est en hausse et nous soutiendrons cette ambition nouvelle lors de l’examen du prochain projet d...

Le constat est partagé : magistrats épuisés, greffiers en sous-effectif permanent, délais trop importants ou incompréhensibles, avec pour corollaire des détentions provisoires bien trop longues. L’urgence est bien là et le ministère agit. Le budget est en hausse et nous soutiendrons cette ambition nouvelle lors de l’examen du prochain projet d...

Cet amendement porte sur les postes de vice-président au sein des tribunaux administratifs. L’abondance des contentieux, les délais interminables, la charge de travail exponentielle des professionnels de la justice nécessitent des moyens supplémentaires, avec des créations d’emplois. Certaines ont d’ores et déjà eu lieu. Nous saluons les effor...

Mon groupe aurait pu voter certaines dispositions de ce texte. Nous nous déciderons mardi, au regard des éléments négatifs qui y ont été conservés, voire amplifiés. Si nous demandons un rapport, c’est parce qu’une demande de création de postes aurait été déclarée irrecevable. Mais si le Gouvernement décidait de créer ces postes de lui-même, ce...

Je souhaite insister sur ce qu’a développé Marie-Pierre de La Gontrie. Naturellement, vous pourrez toujours trouver quelques exemples pour soutenir la thèse que vous venez d’avancer, messieurs Bonnecarrère et Mohamed Soilihi, mais on pourrait trouver de tels exemples dans de nombreuses professions et pour diverses fonctions. La vraie question,...

Ce sous-amendement vise à favoriser une meilleure reconnaissance du diplôme national de doctorat et des compétences associées pour ce qui concerne l’accès des docteurs à la magistrature, dans le même esprit que l’article 78 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui prévoit plusieurs dispositions rel...

Le présent amendement a pour objet de réintroduire la procédure prévue à l’article 18-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 précitée, dite « procédure 18-1 », qui permet aux docteurs en droit d’accéder à une formation longue, de 31 mois, par le biais d’une nomination directe en qualité d’auditeur de justice. Si cette réforme est adoptée sans m...

Cet amendement de repli, identique à celui que va présenter Mme Canayer, vise à permettre aux docteurs en droit de passer le concours professionnel. Cela permettra de remédier en partie aux difficultés que l’amendement n° 36 tendait à résoudre.

Cet amendement porte sur les postes de vice-président au sein des tribunaux administratifs. L'abondance des contentieux, les délais interminables, la charge de travail exponentielle des professionnels de la justice nécessitent des moyens supplémentaires, avec des créations d'emplois. Certaines ont d'ores et déjà eu lieu. Nous saluons les effor...

Mon groupe aurait pu voter certaines dispositions de ce texte. Nous nous déciderons mardi, au regard des éléments négatifs qui y ont été conservés, voire amplifiés. Si nous demandons un rapport, c'est parce qu'une demande de création de postes aurait été déclarée irrecevable. Mais si le Gouvernement décidait de créer ces postes de lui-même, ce...

Je souhaite insister sur ce qu'a développé Marie-Pierre de La Gontrie. Naturellement, vous pourrez toujours trouver quelques exemples pour soutenir la thèse que vous venez d'avancer, messieurs Bonnecarrère et Mohamed Soilihi, mais on pourrait trouver de tels exemples dans de nombreuses professions et pour diverses fonctions. La vraie question,...

Ce sous-amendement vise à favoriser une meilleure reconnaissance du diplôme national de doctorat et des compétences associées pour ce qui concerne l'accès des docteurs à la magistrature, dans le même esprit que l'article 78 de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui prévoit plusieurs dispositions rel...

Le présent amendement a pour objet de réintroduire la procédure prévue à l'article 18-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 précitée, dite « procédure 18-1 », qui permet aux docteurs en droit d'accéder à une formation longue, de 31 mois, par le biais d'une nomination directe en qualité d'auditeur de justice. Si cette réforme est adoptée sans m...