Sécurité des élus locaux et protection des maires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de commencer, je souhaitais apporter, au nom de mon groupe, mon soutien à François Patriat, victime, lundi, de violence. La semaine dernière, nous avons avancé sur le statut de l'élu local et les moyens d'action nécessaires dans ce cadre. Il est bon de le rappeler, ces moyen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de commencer, je souhaitais apporter également, au nom de mon groupe, mon soutien à François Patriat. La semaine dernière, nous avons avancé sur le statut de l'élu local et les moyens d'action nécessaires dans ce cadre. Il est bon de le rappeler, ces moyens et ce statut doiv...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de commencer, je souhaitais apporter également, au nom de mon groupe, mon soutien à François Patriat. La semaine dernière, nous avons avancé sur le statut de l’élu local et les moyens d’action nécessaires dans ce cadre. Il est bon de le rappeler, ces moyens et ce statut doiv...

Cet amendement a pour objet de renforcer l’arsenal répressif contre les auteurs d’agressions, de menaces ou d’injures envers les collaborateurs d’élus et les membres de cabinet. Les collaborateurs d’élus et membres de cabinet sont en relation directe avec les administrés. Lorsqu’ils accompagnent un élu sur le terrain ou qu’ils reçoivent en ren...

Cet amendement, proposé par mon collègue Paulu Santu Parigi, vise à rendre conformes et applicables les dispositions de la présente proposition de loi aux spécificités de l’organisation territoriale de la collectivité de Corse. On nous a répondu en commission que l’application à cette collectivité était automatique au titre de l’article L. 442...

M. Guy Benarroche. Mme la rapporteure m’ayant assuré que l’amendement était satisfait, ce que Mme la ministre n’a pas démenti, et compte tenu du fait que la plus grande communauté corse habite à Marseille

Je soutiens, au nom de mon groupe, l’amendement présenté par Hussein Bourgi, que vient de défendre parfaitement Éric Kerrouche. Il s’agit de trouver un équilibre entre la protection des élus locaux et des maires, d’un côté, et celle de l’expression citoyenne, de l’autre. Il ne faut pas pour autant créer d’opportunités, que l’on pourra appeler ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons, en ce début de mandat – à tout le moins, pour certains d'entre vous – pour exercer un rôle essentiel de notre assemblée : la représentation des territoires. De nombreux travaux de notre assemblée montrent le besoin d'un renouveau de la démocratie locale, le b...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons, en ce début de mandat – à tout le moins, pour certains d’entre vous – pour exercer un rôle essentiel de notre assemblée : la représentation des territoires. De nombreux travaux de notre assemblée montrent le besoin d’un renouveau de la démocratie locale, le b...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons, en ce début de mandat – à tout le moins, pour certains d’entre vous – pour exercer un rôle essentiel de notre assemblée : la représentation des territoires. De nombreux travaux de notre assemblée montrent le besoin d’un renouveau de la démocratie locale, le b...

Cet amendement a pour objet de renforcer l'arsenal répressif contre les auteurs d'agressions, de menaces ou d'injures envers les collaborateurs d'élus et les membres de cabinet. Les collaborateurs d'élus et membres de cabinet sont en relation directe avec les administrés. Lorsqu'ils accompagnent un élu sur le terrain ou qu'ils reçoivent en ren...

Le présent amendement, proposé par mon collègue Paulu Santu Parigi, vise à rendre conformes et applicables les dispositions de la présente proposition de loi aux spécificités de l'organisation territoriale de la collectivité de Corse. On nous a répondu en commission que l'application à cette collectivité était automatique au titre de l'article...

M. Guy Benarroche. Mme la rapporteure m'ayant assuré que l'amendement était satisfait, ce que Mme la ministre n'a pas démenti, et compte tenu du fait que la plus grande communauté corse habite à Marseille

Je soutiens, au nom de mon groupe, l'amendement présenté par Hussein Bourgi, que vient de défendre parfaitement Éric Kerrouche. Il s'agit de trouver un équilibre entre la protection des élus locaux et des maires, d'un côté, et celle de l'expression citoyenne, de l'autre. Il ne faut pas pour autant créer d'opportunités, que l'on pourra appeler ...