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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Guy Benarroche sur ce dossier
6 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 20232024-010 - Article 1er (Rejeté)
M. Jadot, Mme Guhl, MM. Salmon, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mello...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires s'oppose à l'instauration d'un droit de veto du maire sur l'attribution des logements sociaux en lieu et place de l'actuelle voix prépondérante en cas de partage des voix. Il ne considère pas cette solution comme étant le bon levier. La collégialité et ...
09/10/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 20232024-008 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Mme Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Gu...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/10/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 20232024-008 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Mme Ollivier, MM. Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Gu...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/10/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 20232024-008 - Article 3 (Retiré)
MM. Parigi, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellou...
Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 4422-10, il est inséré un article L. 4422-… ainsi rédigé : « Art. L. 4422-…. – La collectivité de Corse accorde sa protection au président de l’Assemblée de Corse, au président du conseil exécutif de Corse, aux vice-présidents, aux conseillers exécutifs et territori...
06/10/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 20232024-008 - Article 1er (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel, MM. Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et ses collaborateurs de cabinet Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de renforcer l’arsenal répressif contre les auteurs d’agressions, de menaces ou d’injures envers les collaborateurs d’élus et membres de cabinet. Les collaborateurs d’élus et membres de cabinet sont en relation...
03/10/2023 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20222023-648 - Article 1er (Rejeté)
M. Benarroche, Mme Mélanie Vogel
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : …) Au premier alinéa du I de l’article 222-14-5, les mots : « ou un agent de l’administration pénitentiaire » sont remplacés par les mots : «, un agent de l’administration pénitentiaire, le titulaire d’un mandat électif public et ses collaborateurs de cabinet » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet ...
