Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Il faut le dire clairement ! Je comprends que ce soit votre position ; nous en défendons d'autres. Pour autant, vous semblez indiquer qu'il n'existe actuellement aucun contrôle et que n'importe quel arrivant peut rester en France sans restriction. Ce n'est pas le cas. Nous ne souhaitons pas que le droit au séjour devienne absolu et soit garant...

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Brossat et risque de susciter les mêmes objections de la rapporteure et du ministre. Il vise en effet à supprimer, dans l’article 1er H, l’alinéa permettant aux autorités administratives de déclarer irrecevable toute nouvelle demande de titre de séjour après un premier refus, sauf en cas d’él...

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Brossat et risque de susciter les mêmes objections de la rapporteure et du ministre. Il vise en effet à supprimer, dans l’article 1er H, l’alinéa permettant aux autorités administratives de déclarer irrecevable toute nouvelle demande de titre de séjour après un premier refus, sauf en cas d’él...

Je reprendrai la parole à l’occasion d’une explication de vote.

Je reprendrai la parole à l’occasion d’une explication de vote.

M. le ministre a évoqué l’hypothèse selon laquelle le Rassemblement national ne souhaitait aucun étranger en France. C’est vraisemblablement le cas. Au fur et à mesure de l’examen des articles proposés par la commission des lois, nous constatons que, derrière des justifications techniques parfois obscures – nous peinons à comprendre la cohéren...

M. le ministre a évoqué l’hypothèse selon laquelle le Rassemblement national ne souhaitait aucun étranger en France. C’est vraisemblablement le cas. Au fur et à mesure de l’examen des articles proposés par la commission des lois, nous constatons que, derrière des justifications techniques parfois obscures – nous peinons à comprendre la cohéren...

Il faut le dire clairement ! Je comprends que ce soit votre position ; nous en défendons d’autres. Pour autant, vous semblez indiquer qu’il n’existe actuellement aucun contrôle et que n’importe quel arrivant peut rester en France sans restriction. Ce n’est pas le cas. Nous ne souhaitons pas que le droit au séjour devienne absolu et soit garant...

Il faut le dire clairement ! Je comprends que ce soit votre position ; nous en défendons d’autres. Pour autant, vous semblez indiquer qu’il n’existe actuellement aucun contrôle et que n’importe quel arrivant peut rester en France sans restriction. Ce n’est pas le cas. Nous ne souhaitons pas que le droit au séjour devienne absolu et soit garant...

Chers collègues, je voudrais convaincre ceux d'entre vous qui en auraient encore besoin, malgré tous les arguments qui ont été développés d'un côté et l'absence de justifications de l'autre. Le 3 novembre 2023, les journalistes de France Inter révélaient que le rapport intermédiaire commandé par la Première Ministre à MM. Évin et Stefanini con...

… sont favorables à l'AME. Et cette part passe à 61 % lorsqu'on leur explique davantage ce dispositif. Les Français veulent qu'on utilise leurs impôts pour l'AME !

Chers collègues, je voudrais convaincre ceux d’entre vous qui en auraient encore besoin, malgré tous les arguments qui ont été développés d’un côté et l’absence de justifications de l’autre. Le 3 novembre 2023, les journalistes de France Inter révélaient que le rapport intermédiaire commandé par la Première ministre à MM. Évin et Stefanini con...

Chers collègues, je voudrais convaincre ceux d’entre vous qui en auraient encore besoin, malgré tous les arguments qui ont été développés d’un côté et l’absence de justifications de l’autre. Le 3 novembre 2023, les journalistes de France Inter révélaient que le rapport intermédiaire commandé par la Première ministre à MM. Évin et Stefanini con...

… sont favorables à l’AME. Et cette part passe à 61 % lorsqu’on leur explique davantage ce dispositif. Les Français veulent qu’on utilise leurs impôts pour l’AME !

Chers collègues, je voudrais convaincre ceux d’entre vous qui en auraient encore besoin, malgré tous les arguments qui ont été développés d’un côté et l’absence de justifications de l’autre. Le 3 novembre 2023, les journalistes de France Inter révélaient que le rapport intermédiaire commandé par la Première Ministre à MM. Évin et Stefanini con...

… sont favorables à l’AME. Et cette part passe à 61 % lorsqu’on leur explique davantage ce dispositif. Les Français veulent qu’on utilise leurs impôts pour l’AME !

Madame la ministre, nous partageons totalement votre démonstration : la suppression de l’AME n’a rien à voir avec ce projet de loi. Vous avez commandé un rapport, qui montrera précisément ce que nous avons déjà tous indiqué. En effet, d’après le prérapport, l’AME ne constitue pas un appel d’air ; sa suppression serait donc dangereuse pour la s...

À dire au président de la commission des lois du Sénat et aux rapporteurs qu’il convient, parce que c’est préférable, de revenir sur la suppression de l’AME, qui n’a rien à faire dans ce projet de loi, et que vous comptez sur eux pour accepter les amendements de suppression. Nous verrons ensuite le contenu du rapport, et il sera toujours temps...

Madame la ministre, nous partageons totalement votre démonstration : la suppression de l’AME n’a rien à voir avec ce projet de loi. Vous avez commandé un rapport, qui montrera précisément ce que nous avons déjà tous indiqué. En effet, d’après le prérapport, l’AME ne constitue pas un appel d’air ; sa suppression serait donc dangereuse pour la s...

À dire au président de la commission des lois du Sénat et aux rapporteurs qu’il convient, parce que c’est préférable, de revenir sur la suppression de l’AME, qui n’a rien à faire dans ce projet de loi, et que vous comptez sur eux pour accepter les amendements de suppression. Nous verrons ensuite le contenu du rapport, et il sera toujours temps...