Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Prenons le problème à l’envers : je me demandais à l’instant ce qui se serait passé si l’État français avait demandé à mes arrière-grands-parents de passer un examen pour s’assurer qu’ils parlaient bien notre langue, alors qu’ils ne la maîtrisaient pas correctement au moment où la France a colonisé l’Algérie. Cela aurait été dommage, car ils o...

Dans leur pays d’origine, ils n’ont pas eu la chance de suivre de longues études. Il me semble donc injuste et discriminatoire de les sanctionner pour cette raison.

En fait, l’ambition d’une intégration réussie est partagée par tous. Et la langue est l’un des premiers outils nécessaires à cette intégration réussie. Peu sont ceux qui le contestent. Il reste que la rédaction même de l’article et le manque d’exceptions prévues pour en garantir l’applicabilité font que celui-ci est, nous semble-t-il, inadapté...

De plus, dans son avis, le Conseil d’État a souligné que le Gouvernement n’avait pas souhaité indiquer à ce stade, même s’il l’a spécifié depuis lors, le niveau de langue retenu, et que le fait de laisser au pouvoir réglementaire le soin d’établir ce niveau de langue paraissait problématique : cela créerait une incertitude pour les demandeurs e...

Je vous le demande à la suite de mes collègues Yannick Jadot et Ian Brossat, monsieur Rochette, comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Nous aussi, nous payons des impôts – j'en paye vraisemblablement autant que vous – et nous avons le droit de choisir ce que financent nos impôts ! On croirait, à vous entendre, que jusqu'à présent tout le ...

… si tant est qu'une telle fermeture puisse résoudre le problème des flux migratoires dans le monde !

Mes collègues Yannick Jadot et Ian Brossat l'ont déjà bien dit : monsieur Rochette, comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Nous aussi, nous payons des impôts – j'en paye vraisemblablement autant que vous – et avons le droit de choisir ce que financent nos impôts ! On pourrait croirait, à vous entendre, que jusqu'à présent tout le monde po...

… si tant est qu'une telle fermeture puisse résoudre le problème des flux migratoires dans le monde !

Je vous le demande à la suite de mes collègues Yannick Jadot et Ian Brossat, monsieur Rochette, comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Nous aussi, nous payons des impôts – j’en paye vraisemblablement autant que vous – et nous avons le droit de choisir ce que financent nos impôts ! On croirait, à vous entendre, que jusqu’à présent tout le ...

Je vous le demande à la suite de mes collègues Yannick Jadot et Ian Brossat, monsieur Rochette, comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Nous aussi, nous payons des impôts – j’en paie vraisemblablement autant que vous – et nous avons le droit de choisir ce que financent nos impôts ! On croirait, à vous entendre, que jusqu’à présent tout le ...

Je vous le demande à la suite de mes collègues Yannick Jadot et Ian Brossat, monsieur Rochette, comment pouvez-vous tenir de tels propos ? Nous aussi, nous payons des impôts – j’en paye vraisemblablement autant que vous – et nous avons le droit de choisir ce que financent nos impôts ! On croirait, à vous entendre, que jusqu’à présent tout le ...

… si tant est qu’une telle fermeture puisse résoudre le problème des flux migratoires dans le monde !

… si tant est qu’une telle fermeture puisse résoudre le problème des flux migratoires dans le monde !

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Brossat et risque de susciter les mêmes objections de la rapporteure et du ministre. Il vise en effet à supprimer, dans l'article 1er H, l'alinéa permettant aux autorités administratives de déclarer irrecevable toute nouvelle demande de titre de séjour après un premier refus, sauf en cas d'él...

Je reprendrai la parole à l'occasion d'une explication de vote.

Cet amendement va dans le même sens que celui de M. Brossat et risque de susciter les mêmes objections de la rapporteure et du ministre. Il vise en effet à supprimer, dans l'article 1er H, l'alinéa permettant aux autorités administratives de déclarer irrecevable toute nouvelle demande de titre de séjour après un premier refus, sauf en cas d'él...

Je reprendrai la parole à l'occasion d'une explication de vote.

M. le ministre a évoqué l'hypothèse selon laquelle le Rassemblement national ne souhaitait aucun étranger en France. C'est vraisemblablement le cas. Au fur et à mesure de l'examen des articles proposés par la commission des lois, nous constatons que, derrière des justifications techniques parfois obscures – nous peinons à comprendre la cohéren...

Il faut le dire clairement ! Je comprends que ce soit votre position ; nous en défendons d'autres. Pour autant, vous semblez indiquer qu'il n'existe actuellement aucun contrôle et que n'importe quel arrivant peut rester en France sans restriction. Ce n'est pas le cas. Nous ne souhaitons pas que le droit au séjour devienne absolu et soit garant...

M. le ministre a évoqué l'hypothèse selon laquelle le Rassemblement national ne souhaitait aucun étranger en France. C'est vraisemblablement le cas. Au fur et à mesure de l'examen des articles proposés par la commission des lois, nous constatons que, derrière des justifications techniques parfois obscures – nous peinons à comprendre la cohéren...