Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

Notre pays ne peut pas mettre les gens dans des situations irrégulières vis-à-vis de la loi du fait de la complexité croissante de celle-ci et de l’inflation législative nationale et européenne. Comment ne pas voir que ce texte n’apporte rien au phénomène inexcusable de précarisation des étrangers ? Venons-en à l’intégration par le travail : c...

Notre pays ne peut pas mettre les gens dans des situations irrégulières vis-à-vis de la loi du fait de la complexité croissante de celle-ci et de l’inflation législative nationale et européenne. Comment ne pas voir que ce texte n’apporte rien au phénomène inexcusable de précarisation des étrangers ? Venons-en à l’intégration par le travail : c...

Notre pays ne peut pas mettre les gens dans des situations irrégulières vis-à-vis de la loi du fait de la complexité croissante de celle-ci et de l’inflation législative nationale et européenne. Comment ne pas voir que ce texte n’apporte rien au phénomène inexcusable de précarisation des étrangers ? Venons-en à l’intégration par le travail : c...

Je m’excuse d’insister, peut-être lourdement, mais ce qui me choque le plus, c’est l’incohérence entre, d’une part, les objectifs et les moyens que vous mettez en place pour y parvenir, y compris en termes de travail, d’intégration et de régularisation, et d’autre part, les quotas, ce truc provocateur qui arrive de nulle part et dont on n’enten...

Je m’excuse d’insister, peut-être lourdement, mais ce qui me choque le plus, c’est l’incohérence entre, d’une part, les objectifs et les moyens que vous mettez en place pour y parvenir, y compris en termes de travail, d’intégration et de régularisation, et, d’autre part, les quotas, ce truc provocateur qui arrive de nulle part et dont on n’ente...

Premièrement, je ne suis pas convaincu par cette démonstration. En effet, j'essaie seulement de m'imaginer les cas en pratique. Même s'il existait un certain nombre de centres qui permettraient d'assurer, si elle était demandée, une formation à quelques mots du langage quotidien qui restent à déterminer, ils ne pourraient pas forcément s'ouvrir...

Premièrement, je ne suis pas convaincu par cette démonstration. En effet, j'essaie seulement de m'imaginer les cas en pratique. Même s'il existait un certain nombre de centres qui permettraient d'assurer, si elle était demandée, une formation à quelques mots du langage quotidien qui restent à déterminer, ils ne pourraient pas forcément s'ouvrir...

Permettez-moi une taquinerie : on peut se demander si une telle inversion de la charge de la preuve ne vise justement pas à réduire le nombre de regroupements familiaux. Si certains maires ne répondaient pas dans les délais impartis, le véritable objectif n'en serait donc que plus facilement atteint… Ce texte est fait non pour améliorer notre ...

Permettez-moi une taquinerie : on peut se demander si une telle inversion de la charge de la preuve ne vise justement pas à réduire le nombre de regroupements familiaux. Si certains maires ne répondaient pas dans les délais impartis, le véritable objectif n'en serait donc que plus facilement atteint… Ce texte est fait non pour améliorer notre ...

M. le rapporteur a demandé où était la sanction. C'est pourtant simple. L'avis étant réputé défavorable si le maire n'a pas répondu dans le délai, il y a bel et bien sanction, mais pour la personne qui n'est responsable de rien, et non pour le maire ! C'est bien ce qui nous choque ! Dans cette assemblée, nous passons notre temps à nous plaindr...

M. le rapporteur a demandé où était la sanction. C'est pourtant simple. L'avis étant réputé défavorable si le maire n'a pas répondu dans le délai, il y a bel et bien sanction, mais pour la personne qui n'est responsable de rien, et non pour le maire ! C'est bien ce qui nous choque ! Dans cette assemblée, nous passons notre temps à nous plaindr...

Premièrement, je ne suis pas convaincu par cette démonstration. En effet, j’essaie seulement de m’imaginer les cas en pratique. Même s’il existait un certain nombre de centres qui permettraient d’assurer, si elle était demandée, une formation à quelques mots du langage quotidien qui restent à déterminer, ils ne pourraient pas forcément s’ouvrir...

Premièrement, je ne suis pas convaincu par cette démonstration. En effet, j’essaie seulement de m’imaginer les cas en pratique. Même s’il existait un certain nombre de centres qui permettraient d’assurer, si elle était demandée, une formation à quelques mots du langage quotidien qui restent à déterminer, ils ne pourraient pas forcément s’ouvrir...

Le nouvel article 1er A a pour objet d'instaurer une discussion annuelle entre le Parlement et le Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration. Il prévoit la communication par le pouvoir exécutif au pouvoir législatif d'un certain nombre de données permettant un dialogue fondé sur des faits pa...

Le nouvel article 1er A a pour objet d'instaurer une discussion annuelle entre le Parlement et le Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration. Il prévoit la communication par le pouvoir exécutif au pouvoir législatif d'un certain nombre de données permettant un dialogue fondé sur des faits pa...

Monsieur le ministre, je reconnais qu'il n'y a plus de mineurs de moins de 16 ans dans les centres de rétention. Puisqu'il y aura de moins en moins de mineurs dans les CRA, les chiffres que nous demandons auront une valeur d'autant plus significative. Je remercie Mme Marie-Pierre de La Gontrie d'avoir formulé une telle demande de précision. M...

Monsieur le ministre, je reconnais qu'il n'y a plus de mineurs de moins de 16 ans dans les centres de rétention. Puisqu'il y aura de moins en moins de mineurs dans les CRA, les chiffres que nous demandons auront une valeur d'autant plus significative. Je remercie Mme Marie-Pierre de La Gontrie d'avoir formulé une telle demande de précision. M...

Permettez-moi une taquinerie : on peut se demander si une telle inversion de la charge de la preuve ne vise justement pas à réduire le nombre de regroupements familiaux. Si certains maires ne répondaient pas dans les délais impartis, le véritable objectif n’en serait donc que plus facilement atteint… Ce texte est fait non pour améliorer notre ...

Permettez-moi une taquinerie : on peut se demander si une telle inversion de la charge de la preuve ne vise justement pas à réduire le nombre de regroupements familiaux. Si certains maires ne répondaient pas dans les délais impartis, le véritable objectif n’en serait donc que plus facilement atteint… Ce texte est fait non pour améliorer notre ...

M. le rapporteur a demandé où était la sanction. C’est pourtant simple. L’avis étant réputé défavorable si le maire n’a pas répondu dans le délai, il y a bel et bien sanction, mais pour la personne qui n’est responsable de rien, et non pour le maire ! C’est bien ce qui nous choque ! Dans cette assemblée, nous passons notre temps à nous plaindr...