Interventions en hémicycle de Guy Benarroche

… qui ne va pas résoudre le problème visé, mais qui va créer des dégâts collatéraux dont toute la société française subira les conséquences. Cet abandon de la solidarité est camouflé de manière plus ou moins habile, mais en tout cas avec une grande violence, derrière l’érection du droit de propriété en valeur absolue. Afin d’éviter tout racco...

La propriété locative doit être et est protégée, d’autant qu’on peut, comme nous le voyons dans nos communes populaires, être propriétaire et fragilisé par l’âge, la santé ou le niveau de revenus. Dans nos rangs, nous savons aussi que les principes constitutionnels doivent se concilier de manière équilibrée, à l’inverse de ce texte, qui, tel q...

Je ne ferai offense à personne en rappelant combien de parlementaires, dans cet hémicycle, attachés à un droit de propriété absolue, ont estimé, dans un passé récent, que l’absolu ne l’était finalement pas tant que ça ! Lors de l’examen du texte sur l’expropriation des biens manifestement à l’abandon, nous avons bien noté que le droit de ne ri...

… qui s’inquiète des conséquences d’une adoption de ce texte, pour des milliers de personnes déjà sur le fil. J’ai entendu et apprécié les discussions en commission, mes chers collègues, qui ont mis en évidence le besoin de prise en charge des locataires en difficulté via l’établissement d’un bilan social des locataires. Mais qui pourra...

Si ! Sommes-nous capables de trouver un chemin pour protéger à la fois les propriétaires, les locataires, les personnes mal logées ou à la rue ? Les moyens de protéger les petits propriétaires existent. Des mesures de protection équilibrées pour les propriétaires et les locataires pourraient être renforcées, comme la garantie des loyers. Mais r...

M. Guy Benarroche. Si je remercie les rapporteurs d’avoir perçu certains risques et de les avoir réduits en adoptant certains amendements, la ligne rouge de la criminalisation de la pauvreté, qui n’aura aucun impact sur les préjudices subis par les propriétaires, a été franchie.

Non !

C’est digne de Cendrillon…

Exactement !

C’est faux !

Par cet amendement de suppression de l’article 1er A, notre groupe entend affirmer que les personnes qui n’arrivent plus à payer leur loyer ne sont pas des délinquants. Cet article reflète de façon singulière les priorités de l’auteur de ce texte. En instaurant un nouveau délit pénalisant l’occupation sans droit ni titre de tout local à usage ...

Je trouve ce débat très intéressant. M. le rapporteur nous a bien expliqué que, s’il voulait mettre sous la même enseigne la totalité des locaux, d’habitation ou économiques, vides ou occupés, meublés ou non, commerciaux ou agricoles, friches industrielles et terrains à bâtir, c’était bien parce que ce qui doit primer, selon lui, de manière cla...

Dans ce contexte, nous voterons bien entendu en faveur des deux amendements en discussion ; nous soutiendrons celui de M. Patriat parce qu’il nous paraît absolument inadapté d’aggraver la pénalisation de squats de locaux ou de terrains non exploités depuis des années, ou encore de punir de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende l...

Hier, nous parlions d’autre chose : de militants qui, afin d’avoir une audience, utilisent un certain nombre d’événements sportifs pour faire part de leur opposition à diverses situations… Ce ne sont pas les plus violents ! Ils ne sont d’ailleurs jamais livrés à des actes de violence dans les stades… Aujourd’hui, vous parlez de tout autre chos...

Mais quelle sanction administrative appliquera-t-on à un supporter qui serait violent à l’occasion d’une compétition de gymnastique rythmique se déroulant dans le cadre des jeux Olympiques ? On le condamnera à ne plus assister aux compétitions de gymnastique sportive ? Lors des discussions que nous avons eues avec le ministère, on nous a répon...

J’ai été interpellé par la réponse de M. le rapporteur… Si j’ai bien compris, on sait que la sanction n’est pas dissuasive et, en même temps, que ces phénomènes augmentent. Dès lors, quelle est la relation entre les deux ? Sans ces peines dissuasives, lesdits phénomènes augmenteraient-ils davantage ? Dispose-t-on d’éléments chiffrés à cet égar...

Je reviens toutefois à l’amendement. Dans les communes qui accueillent des épreuves des Jeux – je pense principalement, en l’espèce, à celles qui se situent hors d’Île-de-France –, les mairies, souvent intégrées dans des communautés de communes, des métropoles ou d’autres structures intercommunales, n’ont plus forcément les pouvoirs de police ...

Et les irradiés ?

Lesquelles ?

Lesquelles ?